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21 mars 2024

Le 19 mars, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a approuvé l'accord sur le projet de directive sur le devoir de vigilance européen (CS3D) exigeant que les entreprises réduisent l'mpact de leurs activités sur les droits humains et l’environnement.

Prochaine étape : une fois formellement approuvée par le Parlement et les États membres, la directive entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l’UE.