Actuellement à la tête de la présidence du Conseil des ministres de l’UE, l’Espagne a proposé d’exclure le secteur financier du champ d’application de la future directive européenne sur le devoir de vigilance (dite CS3D). Sa proposition a été acceptée par les ambassadeurs des États membres jeudi 15 novembre, lors de la dernière réunion du COREPER. La position espagnole avait été révélée par le média Euractiv la semaine dernière.
Le Conseil propose cependant de prévoir une clause de revoyure. Le secteur pourrait donc être concerné ultérieurement, une étude d’impact devant être menée en amont sur ce sujet. Par ailleurs, pour « compenser l’exclusion du secteur », le Conseil proposerait de nouveaux aménagements, également défendus par les eurodéputés (concernant l’accès à la justice pour les victimes d’effets néfastes engendrés par les entreprises, l’ajout de nouveaux secteurs à haut risque dans le champ de la directive ou encore l’obligation de mettre en place un plan de transition climatique et de le lier à la rémunération des dirigeants, etc.)
Le prochain « round » de négociations interinstitutionnelles avec le Parlement se déroule le 22 novembre.
