Brève proposée par Larcier-Intersentia, filiale de notre groupe Lefebvre Sarrut.
La directive (UE) du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) doit être transposée par les États membres d'ici le 6 juillet 2024 au plus tard. Qu’en est-il de la transposition en droit belge ? Que faut-il en retenir ?
Contenu. La CSRD oblige progressivement un nombre plus élevé d’entreprises à établir et à publier un rapport de durabilité sur leurs activités en matière environnementales, sociales et de bonne gouvernance (ESG).
Échéance européenne. Les État membres ont jusqu’au 6 juillet 2024 pour procéder à la transposition de la CSRD dans leur législation nationale.
Transposition en droit belge. Le 26 avril 2024, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi de transposition de la CSRD.
Le texte de l’avant-projet a été soumis pour avis à l’Autorité de protection des données et au Conseil d’État.
Aucun document n’est à ce jour disponible. Le texte devrait être publié après l’été. Un retard quant à l’échéance fixée par la CSRD est donc à prévoir.
