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Droit social - Rémunération et protection sociale
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Titres-restaurant : le plafond journalier repasse à 19 € le 1er juillet

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30 juin 2022
A partir du 1er juillet 2022, les conditions dérogatoires d'utilisation des titres-restaurant mises en place pendant la crise sanitaire ne s'appliquent plus.
Titres-restaurant : le plafond journalier repasse à 19 € le 1er juillet
©Gettyimages

Pour soutenir les restaurateurs pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19, des mesures dérogatoires d'utilisation des titres-restaurant avaient été mises en place en juin 2020, puis prolongées à plusieurs reprises, en décembre 2020, puis en août 2021, et en dernier lieu en février 2022.

Ainsi, jusqu'au 30 juin 2022, le plafond d'utilisation quotidien était de 38 €, contre 19 € en temps normal, et les titres-restaurant pouvaient être utilisés le week-end et les jours fériés.

A partir du 1er juillet, les titres-restaurant ne sont donc à nouveau utilisables que dans la limite d'un plafond quotidien de 19 € (C. trav. art. R 3262-10), hors week-end et jours fériés, sauf exception (C. trav. art. R 3262-8), a annoncé le ministre de l'économie le 24 juin 2022.

Dossier spécial - Le projet de réforme de retraites

C’est finalement à travers un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale que l’exécutif envisage de réformer les retraites. Le texte, présenté en Conseil des ministres le 23 janvier, devrait être adopté au Parlement en mars, pour une entrée en vigueur dès le 1er septembre 2023. Retrouvez 10 pages consacrées aux mesures du projet de cette réforme.

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Frédéric SATGE
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