Actualité
1 min de lecture
16 décembre 2022
Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 % au 1er janvier 2023
©Gettyimages

Le conseil d'administration de l'AGS, qui s'est tenu le 8 décembre 2022, a décidé de laisser inchangé à 0,15 % le taux de la cotisation AGS au 1er janvier 2023. Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Pour rappel, la cotisation AGS est exclusivement due par l'employeur. Elle est assise sur les rémunérations servant de base au calcul de la contribution d'assurance chômage, c'est-à-dire sur les sommes entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Celles-ci seront prises en compte en 2023 dans la limite de 14 664 € correspondant à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.

Documents et liens associés

Site Internet AGS, rubrique Chiffres clés

Changements importants sur l’acquisition des congés payés en cas de maladie ou d'accident

Une véritable révolution jurisprudentielle : tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés, la prescription ne court pas si l’employeur est défaillant et les congés non pris avant un congé parental sont conservés. Modification du régime des congés payés : découvrez gratuitement l’analyse de notre rédaction dans Navis Social.

Aller plus loin
ELnet SOCIAL
180 études pour une réponse sûre et opérationnelle et 600 modèles, directement utilisables pour la gestion sociale de l’entreprise
à partir de 528.42€ HT/mois
ELnet SOCIAL