Dans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des mesures d'urgence, en lien avec la cellule incendies des finances publiques, pour les cotisants dont l'activité a été affectée par les récents feux de forêts.
Pour les cotisants, employeurs et travailleurs indépendants
En cas de difficultés de trésorerie, les entreprises et travailleurs indépendants pourront solliciter l’Urssaf afin de bénéficier d’un délai de paiement, et d’un report de leurs cotisations et contributions sociales. Les pénalités et majorations de retard feront l’objet d’une remise d’office.
Remarque
il est précisé que toute demande des entreprises et travailleurs indépendants directement ou indirectement affectés par les incendies fera l'objet d'une analyse prioritaire et bienveillante de la part des services de l'Urssaf.
Pour en bénéficier, les indépendants et employeurs devront en faire la demande auprès de leur Urssaf en la contactant par courriel via les messageries sécurisées urssaf.fr ou, pour les auto-entrepreneurs, sur autoentrepreneur.urssaf.fr, et par téléphone au 3957 (employeur) et 3698 (travailleurs indépendants). Les appels et messages portant sur ces situations seront identifiés et traités en priorité.
Pour les seuls travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs
Par ailleurs, les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs victimes des incendies pourront demander l’aide financière du Fonds Catastrophe et Intempéries de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Ceux dont l’activité économique est affectée par les conséquences d’un incendie pourront demander l’aide aux cotisants en difficulté (ACED) permettant la prise en charge de leurs cotisations voire une aide financière exceptionnelle (AFE). La demande doit se faire sur le site internet www.secu-independants.fr - Demander une aide.
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