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Droit social - Durée du travail
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Les lois "pouvoir d'achat" et de finances rectificative pour 2022 sont constitutionnelles

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18 août 2022

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et le loi de finances rectificative pour 2022 ont passé l'obstacle du Conseil constitutionnel.

Si les Sages ont assorti leur accord de réserves sur la suppression de la redevance audiovisuelle et sur certaines mesures énergétiques , ils n'ont retoqué aucune des mesures sociales. Les lois ont été publiées au Journal officiel du 17 août.

La rédaction sociale analysera en détail ces mesures dans un prochain article.

Dossier spécial - Le projet de réforme de retraites

C’est finalement à travers un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale que l’exécutif envisage de réformer les retraites. Le texte, présenté en Conseil des ministres le 23 janvier, devrait être adopté au Parlement en mars, pour une entrée en vigueur dès le 1er septembre 2023. Retrouvez 10 pages consacrées aux mesures du projet de cette réforme.

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