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18 août 2022

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et le loi de finances rectificative pour 2022 ont passé l'obstacle du Conseil constitutionnel.

Si les Sages ont assorti leur accord de réserves sur la suppression de la redevance audiovisuelle et sur certaines mesures énergétiques , ils n'ont retoqué aucune des mesures sociales. Les lois ont été publiées au Journal officiel du 17 août.

La rédaction sociale analysera en détail ces mesures dans un prochain article.

Dossier spécial - La réforme de retraites

Découvrez les enjeux, l’ensemble des mesures et les dispositions règlementaires de ces premiers décrets, notamment sur : l’âge légal de départ est progressivement relevé, le départ anticipé pour carrière longue, la retraite anticipée pour raison de santé évolue, les demandes de pension présentées avant le 1er septembre...

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