Frais de transport domicile travail des salariés : des tableaux pour faire le point

Frais de transport domicile travail
Modes de déplacement	Véhicule personnel		Modes de déplacement dits « durables »	Transports publics
Modes de déplacement	= voiture, moto, scooter		= Vélo, trottinette électrique, covoiturage (y compris thermique), services de mobilité partagée non thermique, transports publics (hors prise en charge obligatoire de l’abonnement), etc.	= transports en commun et services publics de location de vélos
Mode de prise en charge	Indemnité kilométrique	Prime transport = prise en charge (le cas échéant, sous forme de titres-mobilité) des frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène	Forfait mobilité durable = allocation forfaitaire (le cas échéant, sous forme de titres-mobilité) (1)	Remboursement des abonnements
Caractère facultatif ou obligatoire	Facultatif	Facultatif	Facultatif	Obligatoire jusqu’à 50 %, facultatif au-delà
Bénéficiaires	Salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel	En 2022 et 2023 : tout salarié utilisant son véhicule personnel Avant 2022 et après 2023 : salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel	Tout salarié utilisant des modes de transport dits « durables »	Tout salarié abonné à un service de transport en commun ou à un service de location de vélos
Limites d’exonération sociale et fiscale	Pas d'exonération d'impôt Exonération sociale : barèmes fiscaux prévus pour les déplacements professionnels À savoir : ces barèmes sont majorés de 20 % en cas d’utilisation d’un véhicule électrique	En 2022 et 2023 : 700 € par salarié et par an, dont 400 € au maximum pour les frais de carburant (limites portées à 900 € et 600 € en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte) Avant 2022 et après 2023 : 500 € par salarié et par an, dont 200 € au maximum pour les frais de carburant	En 2022 et 2023 : 700 € par salarié et par an (limite portée à 900 € en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et a Mayotte) Avant 2022 et après 2023 : 500 € par salarié et par an	En 2022 et 2023 : 75 % du prix de l’abonnement Avant 2022 et après 2023 : 50 % du prix de l’abonnement (2)
Modalités de mise en place	Non réglementée	Accord d'entreprise ou interentreprises, et à défaut par accord de branche. À défaut d'accord, décision unilatérale de l'employeur, après consultation du CSE s'il existe		Non réglementée
(1) Plutôt que d'indemniser les salariés utilisant leur propre vélo, les employeurs peuvent mettre gratuitement à leur disposition une flotte de vélos achetés ou loués (CGI art. 220 undecies A ; BOI-IS-RICI-20-30) (2) Tolérance admise par le BOSS : si la prise en charge de l’employeur excède 50 %, la part de prise en charge facultative est totalement exonérée de cotisations sous réserve, pour les salariés résidant dans une autre région que celle où ils travaillent, que leur éloignement soit lié à des contraintes liées à l’emploi ou à des contraintes familiales (BOSS-FP-770). Cette tolérance ne concerne pas l’impôt.

Frais de transport domicile travail
Modes de déplacement	Véhicule personnel		Modes de déplacement dits « durables »	Transports publics
Modes de déplacement	= voiture, moto, scooter		= Vélo, trottinette électrique, covoiturage (y compris thermique), services de mobilité partagée non thermique, transports publics (hors prise en charge obligatoire de l’abonnement), etc.	= transports en commun et services publics de location de vélos
Mode de prise en charge	Indemnité kilométrique	Prime transport = prise en charge (le cas échéant, sous forme de titres-mobilité) des frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène	Forfait mobilité durable = allocation forfaitaire (le cas échéant, sous forme de titres-mobilité) (1)	Remboursement des abonnements
Caractère facultatif ou obligatoire	Facultatif	Facultatif	Facultatif	Obligatoire jusqu’à 50 %, facultatif au-delà
Bénéficiaires	Salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel	En 2022 et 2023 : tout salarié utilisant son véhicule personnel Avant 2022 et après 2023 : salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel	Tout salarié utilisant des modes de transport dits « durables »	Tout salarié abonné à un service de transport en commun ou à un service de location de vélos
Limites d’exonération sociale et fiscale	Pas d'exonération d'impôt Exonération sociale : barèmes fiscaux prévus pour les déplacements professionnels À savoir : ces barèmes sont majorés de 20 % en cas d’utilisation d’un véhicule électrique	En 2022 et 2023 : 700 € par salarié et par an, dont 400 € au maximum pour les frais de carburant (limites portées à 900 € et 600 € en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte) Avant 2022 et après 2023 : 500 € par salarié et par an, dont 200 € au maximum pour les frais de carburant	En 2022 et 2023 : 700 € par salarié et par an (limite portée à 900 € en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et a Mayotte) Avant 2022 et après 2023 : 500 € par salarié et par an	En 2022 et 2023 : 75 % du prix de l’abonnement Avant 2022 et après 2023 : 50 % du prix de l’abonnement (2)
Modalités de mise en place	Non réglementée	Accord d'entreprise ou interentreprises, et à défaut par accord de branche. À défaut d'accord, décision unilatérale de l'employeur, après consultation du CSE s'il existe		Non réglementée
(1) Plutôt que d'indemniser les salariés utilisant leur propre vélo, les employeurs peuvent mettre gratuitement à leur disposition une flotte de vélos achetés ou loués (CGI art. 220 undecies A ; BOI-IS-RICI-20-30) (2) Tolérance admise par le BOSS : si la prise en charge de l’employeur excède 50 %, la part de prise en charge facultative est totalement exonérée de cotisations sous réserve, pour les salariés résidant dans une autre région que celle où ils travaillent, que leur éloignement soit lié à des contraintes liées à l’emploi ou à des contraintes familiales (BOSS-FP-770). Cette tolérance ne concerne pas l’impôt.