Le téléservice Dépôt de pièces jointes vient remplacer la procédure de l’envoi à l'assurance maladie des pièces justificatives par mail.
Le nouveau téléservice est disponible pour tous les employeurs dont les salariés dépendent du régime général de l’Assurance Maladie.
L’envoi des pièces justificatives peut être réalisé par les employeurs ou leurs mandataires (experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés), dès lors qu’ils envoient pour le compte de leurs salariés les pièces justificatives nécessaires au traitement des indemnités journalières.
Il peut être effectué à différents moments :
- en parallèle du signalement d’arrêt ou de l’attestation de salaire en ligne lorsque c’est une pièce nécessaire au traitement des indemnités journalières ;
- suite à une demande de pièce(s) complémentaire(s) dans un compte rendu métier (CRM DSIJ) ;
- suite à une demande faite par courrier de la CPAM.
Pour accéder au service, il faut s’y inscrire sur net-entreprises.fr
Documents et liens associés
