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23 mai 2023
L’eau chaude peut être supprimée temporairement des lavabos dans les locaux professionnels
©Gettyimages

L’article R 4228-7, al. 2, du Code du travail impose que l’eau des lavabos des lieux de travail soit à température réglable, de manière à pouvoir avoir de l’eau froide ou de l’eau chaude.

Par dérogation, pour répondre à des objectifs de sobriété énergétique, un décret du 24 avril 2023 permet aux employeurs, jusqu’au 30 juin 2024, de mettre à disposition des travailleurs de l’eau dont la température n’est pas réglable, et donc de supprimer l’eau chaude des lavabos. Cette suppression ne peut toutefois intervenir qu’après avis du comité social et économique s’il existe et sous réserve que l’évaluation des risques réalisée, mise à jour préalablement, n'ait révélé aucun risque pour la sécurité et la santé des travailleurs du fait de l'absence d'eau chaude sanitaire et en tenant compte des besoins liés à l'activité éventuelle des t ravailleurs d'entreprises extérieures.

A noter :

La suppression de l’eau chaude est donc subordonnée à la consultation préalable du CSE et à la mise à jour de l’évaluation des risques.

La notice du décret précise que la suppression de l’eau chaude n’est pas applicable aux lavabos mis à disposition des personnes hébergées, à l'eau distribuée dans le local d'allaitement, dans le local de restauration et dans les douches, incluant celles affectées à l'hébergement des travailleurs.

Documents et liens associés

Décret 2023-310 du 24-4-2023

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