Les travailleurs indépendants des secteurs S1 et S1 bis bénéficieront d'une réduction de leurs cotisations sociales pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022 en cas de baisse de chiffre d'affaires d'au moins 30 %. Une aide financière exceptionnelle est également prévue pour ceux relevant des secteurs suivants : hôtellerie, restauration, discothèques, évènementiel et agences de voyages.
Le réseau des Urssaf reprend les annonces faites par le Gouvernement le 26 janvier 2022 en direction des travailleurs indépendants et auto-entrepreneneurs dont l'activité est pénalisée par la cinquième vague de Covid-19.
Deux dispositifs d'aides ont ainsi été annoncés :
- une réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants au titre des mois de décembre 2021 et de janvier 2022 pour les activités relevant des secteurs S1 et S1 bis. Cette réduction sera conditionnée à une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 30 %. Elle sera plus importante en cas de baisse d'au moins 65 % ;
- une aide financière exceptionnelle délivrée par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour les activités relevant des secteurs de l’hôtellerie, restauration, discothèques, comme les DJs, monde de la nuit, évènementiel, agences de voyages. Le montant et les modalités de mise en œuvre de cette aide seront prochainement précisés.
A noter :
Le décret devant définir les modalités de la nouvelle réduction de cotisations sociales interviendra en application des dispositions de l'article 11 de la loi 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Cet article permet la reconduction par décret du dispositif de réduction dit « Covid 2 » pour les périodes les périodes courant jusqu’à la fin des dispositions transitoires de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Il autorise également le Gouvernement à ajuster plusieurs paramètres de ce dispositif.
Bien que le réseau des Urssaf n'évoque pas, dans son actualité, le dispositif d'allègement des cotisations spéciques aux auto-entrepreneurs, celui-ci devrait également être reconduit au regard des déclarations gouvernementales.
