Un arrêté du 29 septembre (JO du 2 décembre), complète la liste des entreprises adaptées (EA) habilitées à conclure des CDD Tremplin. Ce contrat est, rappelons-le, destiné à favoriser la transition de travailleurs handicapés vers le secteur dit « ordinaire » à l'issue d'une expérience professionnelle et, le cas échéant, de l'acquisition d'une qualification, au sein d'une EA. Ce dispositif, mis en place à titre expérimental par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, doit se poursuivre jusqu'au 31 décembre 2022.
Actualité
1 min de lecture
6 décembre 2022
Changements importants sur l’acquisition des congés payés en cas de maladie ou d'accident
Une véritable révolution jurisprudentielle : tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés, la prescription ne court pas si l’employeur est défaillant et les congés non pris avant un congé parental sont conservés. Modification du régime des congés payés : découvrez gratuitement l’analyse de notre rédaction dans Navis Social.
Documents et liens associés
Aller plus loin
Toute la réglementation sociale applicable
Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 64 rubriques thématiques.
Autres articles sur le même thème
