Un arrêté du 29 septembre (JO du 2 décembre), complète la liste des entreprises adaptées (EA) habilitées à conclure des CDD Tremplin. Ce contrat est, rappelons-le, destiné à favoriser la transition de travailleurs handicapés vers le secteur dit « ordinaire » à l'issue d'une expérience professionnelle et, le cas échéant, de l'acquisition d'une qualification, au sein d'une EA. Ce dispositif, mis en place à titre expérimental par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, doit se poursuivre jusqu'au 31 décembre 2022.
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6 décembre 2022
Changements importants sur l’acquisition des congés payés en cas de maladie ou d'accident
Une véritable révolution jurisprudentielle : tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés, la prescription ne court pas si l’employeur est défaillant et les congés non pris avant un congé parental sont conservés. Modification du régime des congés payés : découvrez gratuitement l’analyse de notre rédaction dans Navis Social.
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