Activité partielle : actualisation des taux à Mayotte

Actualité

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21 septembre 2022

Un décret du 19 septembre réajuste les taux minima de l'allocation d'activité partielle et d'APLD applicables à Mayotte, suite à la revalorisation du Smic au 1er août dernier (localement, le smic horaire brut y a été porté à 8,35 €),

Pour les demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées à partir du 1er août 2022, le taux de l'allocation d'activité partielle est, dans le droit commun, porté à 6,85 € (contre 6,71 € auparavant).

Pour les employeurs ayant recours à l'APLD, le taux majoré passe à 7,61 € (contre 7,46 € auparavant).

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Documents et liens associés

D. n° 2022-1241, 19 sept. 2022 : JO, 21 sept.

www.legifrance.gouv.fr

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