Droit social - Durée du travail

Activité partielle : actualisation des taux à Mayotte

Actualité

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21 septembre 2022

Un décret du 19 septembre réajuste les taux minima de l'allocation d'activité partielle et d'APLD applicables à Mayotte, suite à la revalorisation du Smic au 1er août dernier (localement, le smic horaire brut y a été porté à 8,35 €),

Pour les demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées à partir du 1er août 2022, le taux de l'allocation d'activité partielle est, dans le droit commun, porté à 6,85 € (contre 6,71 € auparavant).

Pour les employeurs ayant recours à l'APLD, le taux majoré passe à 7,61 € (contre 7,46 € auparavant).

Dossier spécial - Le projet de réforme de retraites

C’est finalement à travers un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale que l’exécutif envisage de réformer les retraites. Le texte, présenté en Conseil des ministres le 23 janvier, devrait être adopté au Parlement en mars, pour une entrée en vigueur dès le 1er septembre 2023. Retrouvez 10 pages consacrées aux mesures du projet de cette réforme.