Le 19 septembre, la CNIL a publié une fiche destinée aux organismes qui envisagent d'élaborer un guide pratique ou qui souhaitent améliorer un guide existant (association professionnelle ou fédération, par exemple). La Commission préconise ainsi de :
- vérifiez la représentativité du porteur (l'entité représentative d'un secteur) ;
- évaluer les connaissances des futurs adhérents en matière de protection des données ;
- établir un plan ;
- ne pas minimiser les potentiels coûts pour les professionnels du secteur ;
- rédiger en pensant aux lecteurs ;
- prévoir un mécanisme de gouvernance ;
- encadrer l’activité de l’organisme de contrôle du respect du code de conduite ;
- inclure la procédure d’approbation dans le calendrier.
Ces 8 recommandations sont accompagnées de conseils pratiques (questions à se poser, exemples concrets et bonnes pratiques).
