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Elément de rémunération
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Soumis à cotisations
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Salaires, rémunérations, rétributions, etc.
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Oui
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Pourboires, commissions
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Oui. A noter toutefois, exonération temporaire en 2022
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Primes et gratifications
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Primes de salissure, de rendement, de 13e mois, d'ancienneté, d'assiduité, de pénibilité, etc.
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Oui
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Rémunérations des heures supplémentaires ou complémentaires
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Oui
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Avantages en nature
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Nourriture, logement, véhicule, mise à disposition d'outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication, etc.
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Oui
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Avantages en espèces servis par le comité social et économique (CSE)
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Oui
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Somme versée à titre de secours par l'employeur ou le CSE
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Non
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Aide de l'employeur ou du CSE aux services à la personne (crèche d'entreprise, garde d'enfants, etc.)
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Non, dans une certaine limite
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Sommes versées pendant certaines périodes d'inactivité
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Indemnités compensatrice de congés payés, allocations complémentaires aux indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail
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Oui
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Indemnité compensatrice de préavis
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Oui
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Prestations « extra-légales » complémentaires aux prestations familiales
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Suppléments familiaux, primes de crèche, etc.
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Oui
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Prise en charge des frais professionnels (frais de nourriture, de déplacement, liés à la mobilité, de télétravail, etc.)
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Sous forme d'allocations forfaitaires ou du remboursement des frais réels
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Non s'ils peuvent être justifiés
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Titres restaurant
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Contribution patronale comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre dans la limite maximale d'exonération de la part patronale
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Non
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Contribution patronale comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre mais supérieur à la limite maximale d'exonération de la part patronale
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Oui mais seulement pour la fraction excédant la limite maximale d'exonération de la part patronale
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Contribution patronale non comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre
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Oui
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Contributions patronales aux régimes de retraite supplémentaire, qui complètent les régimes de base et complémentaire légalement obligatoires, et aux régimes de prévoyance complémentaire
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Non, dans une certaine limite
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Indemnités de rupture du contrat de travail (indemnités de licenciement ou de mise à la retraite, indemnités versées dans le cadre d'un PSE, indemnité de rupture conventionnelle homologuée, indemnité versée dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective)
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Non, dans une certaine limite
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Indemnité journalières de sécurité sociale
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Non, même versées par l'intermédiaire de l'employeur
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Maintien de salaire par l'employeur (ou par un tiers pour son compte) en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail
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Indemnités journalières complémentaires, légales ou conventionnelles
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Oui
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Participation
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Primes de participation liées aux résultats de l'entreprise lorsqu'elles sont versées dans le cadre d'un accord de participation
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Non
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Intéressement
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Primes d'intéressement liées aux résultats ou aux performances de l'entreprise
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Non
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Plan d'épargne salariale (PEE, PEI, Perco, Pereco)
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Abondement et versement unilatéral de l'employeur au PEE et au PEI, versements et abondement de l'employeur au Perco, sommes versées par l'employeur au Pereco
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Non
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Médaille du travail
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Gratifications versées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail
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Non, dans la limite du salaire mensuel de base
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