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Rémunération et protection sociale
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Urssaf : report possible des échéances en cas de difficultés liées au conflit en Ukraine

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5 avril 2022
Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit en Ukraine, le Gouvernement renforce les dispositifs existants.
Urssaf  : report possible des échéances en cas de difficultés liées au conflit en Ukraine
©Gettyimages

Dans une actualité mise en ligne le 1er avril 2022, le site des Urssaf détaille les facilités mises en place pour aider les entreprises face aux difficultés engendrées par le conflit en Ukraine.

Des facilités pour les employeurs…

Les employeurs mis en difficultés par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export peuvent demander à leur Urssaf un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances.

Les employeurs concernés qui auraient reçu un plan d’apurement peuvent également en demander le report ou la renégociation auprès de leur Urssaf. S’ils bénéficient déjà d’un plan d’apurement ou ont reçu une proposition de plan d’apurement de la part de l’Urssaf, ils peuvent en renégocier les modalités, par exemple en demandant un démarrage différé de leur échéancier.

Pour en savoir plus consultez le guide « Demander un délai » et le flyer dédié aux plans d’apurement.

…et les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés de trésorerie peuvent solliciter leur Urssaf afin de mettre en place un délai de paiement et le cas échéant interrompre le prélèvement des cotisations courantes ainsi que les prélèvements liés aux plans d’apurement déjà engagés.

Selon le site des Urssaf, les demandes d’accompagnement des travailleurs indépendants intervenant dans les secteurs subissant les conséquences de la crise Ukrainienne, font l’objet d’une analyse prioritaire et bienveillante. Les travailleurs concernés peuvent également solliciter l’action sociale du CPSTI.

Documents et liens associés

Actualité Urssaf du 1-4-2022

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Valérie MAINDRON
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