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Santé et sécurité au travail
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Le protocole sanitaire en entreprise prend acte de la mise en place du passe vaccinal

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8 février 2022
Le protocole national sanitaire en entreprise a été actualisé une nouvelle fois, pour tenir compte de la mise en place depuis le 24 janvier du passe vaccinal dans certains lieux.
Le protocole sanitaire en entreprise prend acte de la mise en place du passe vaccinal

Les dispositions relatives au passe vaccinal sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la présence de certains salariés dans l’entreprise (voir La Quotidienne du 1-2-2022). Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour pour tenir compte de ces changements. C’est l’occasion de faire un rappel des règles, déjà applicables pour la plupart d’entre elles sous l’empire du passe sanitaire, susceptibles de concerner les employeurs et leurs salariés.

Le passe sanitaire cède la place au passe vaccinal

Depuis le 24 janvier 2022, la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire est applicable. Certains salariés, principalement ceux travaillant dans des lieux accueillant du public, doivent présenter un passe vaccinal pour accéder à leur lieu de travail, c’est-à-dire soit un justificatif du statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet, soit un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19, soit un certificat de contre-indication à la vaccination. Toutefois, la loi prévoit une période transitoire : jusqu’au 15 février 2022 inclus, les personnels concernés pourront présenter un justificatif de l'administration de leur première dose et du résultat d'un test ou examen de dépistage réalisé depuis moins de 24 heures.

Ne sont pas soumis au passe vaccianl les personnes qui interviennent hors des espaces accessibles au public ou hors des horaires d’ouverture au public ou en cas d’interventions urgentes ou pour les activités de livraison.

Il appartient aux employeurs de contrôler le respect de leur obligation vaccinale par les personnes placées sous leur responsabilité, sur la base d’un justificatif présenté par le salarié.

Comme pour le passe sanitaire, les employeurs peuvent informer les salariés de la possibilité, s’ils le souhaitent, de présenter leur justificatif de statut vaccinal complet et de délivrer un titre spécifique permettant ensuite une vérification simplifiée destinée à faciliter le contrôle du passe à l’entrée de l’établissement.

Le protocole rappelle que, dans le cadre du dialogue social, si la mise en œuvre du passe vaccinal affecte l’organisation de l’entreprise, les représentants du personnel du comité social et économique (CSE) doivent être informés et consultés. En termes de procédure, dès la mise en œuvre des mesures, l’employeur doit informer le CSE sans délai et par tout moyen des mesures mises en place. Cette information déclenche le délai d’un mois de consultation du CSE.

Rappelons également que lorsqu’un travailleur soumis à l’obligation de présenter un passe vaccinal ne présente pas les justificatifs à son employeur, il peut, avec l’accord de ce dernier, prendre des jours de congés ou de RTT. À défaut, l’employeur lui notifie par tout moyen, la suspension de son contrat de travail. Un entretien a lieu à l’issue du 3e jour suivant la suspension, afin d’examiner avec la personne concernée les moyens de régulariser sa situation, par exemple en lui proposant d’être affecté sur un autre poste ou de travailler à distance lorsque c’est possible.

Quelques précisions sur la gestion des cas contacts

Le protocole apporte des précisions sur la marche à suivre si l’on est cas contact, selon que l’on dispose d’un schéma vaccinal complet ou non. Ainsi, il préconise de rester chez soi si le salarié est cas contact et ne dispose pas d’un schéma vaccinal complet à jour, ou en cas de symptômes évocateurs du Covid-19 (toux, difficultés respiratoires, etc.) et de contacter son médecin traitant. Si le salarié dispose, en revanche, d’un schéma vaccinal complet et qu’il est contact à risque, il doit, dans la mesure du possible, appliquer de manière stricte les mesures barrières et privilégier le télétravail.

Le protocole n’est pas modifié s’agissant de la prise en charge des salariés symptomatiques sur le lieu de travail.

Faites le point gratuitement sur l'intégralité des mesures de la loi sur le passe vaccinal et sur le protocole sanitaire en entreprise commentés par notre rédaction :

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Frédéric SATGE
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