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[Présidentielle 2022] La mise en oeuvre d'un compte épargne-temps universel est-elle réaliste?

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5 avril 2022
Trois candidats à l’élection présidentielle, Yannick Jadot, Anne Hidalgo et Emmanuel Macron, ont annoncé leur souhait d’instaurer un compte épargne-temps "universel", ouvert à tous les salariés. Pour l'heure, ce dispositif est surtout utilisé par les grandes entreprises comme un outil de politique RH interne. Plusieurs questions doivent être tranchées. Décryptage.
[Présidentielle 2022] La mise en oeuvre d'un compte épargne-temps universel est-elle réaliste ?

Faire une pause rémunérée au cours de sa vie professionnelle : c’est ce que proposent trois candidats à l’élection présidentielle, Yannick Jadot, Anne Hidalgo et Emmanuel Macron, en souhaitant généraliser le compte épargne-temps à tous les salariés. Le président sortant va même plus loin en parlant d’un compte "universel, monétisable et portable". Autrement dit, un compte utilisable en temps ou en argent, à la main du salarié.

Le défi est-il réaliste ? L’idée séduit Martin Richer, président et fondateur du cabinet Management et RSE, administrateur du think-tank Terra Nova. "C’est une initiative intéressante qui pourrait permettre à des personnes de libérer du temps pour travailler dans une association, prolonger un congé parental, devenir aidant, se former... On a besoin de cette souplesse dans une carrière pour mieux passer les étapes de la vie". De même, Benoît Serre, vice-président délégué de l’ANDRH et DRH de L’Oréal France, apprécie la vision décloisonnée du projet. "Tout salarié doit pouvoir utiliser le temps épargné pour suivre une formation, accéder à un temps partiel ou être mieux rémunéré… Il doit avoir le choix de transférer ses droits vers l’épargne salariale, les solder ou au contraire les utiliser pour un projet personnel".

Une idée inspirée de la CFDT

La proposition est portée depuis plusieurs années par la CFDT avec la "banque des temps" qui prendrait la forme d’un compte épargne temps universel (Cetu). Inspiré des CET existants, il serait accessible à tous, quels que soient son statut (salarié, agent de la fonction publique, indépendant…), la taille de l’entreprise, son secteur d’activité, la nature de son contrat de travail. Surtout, il serait transférable d’un emploi à un autre car attaché à l’individu. Et opposable à l’employeur. "Le Cetu est un nouveau droit à conquérir pour retrouver la maîtrise de son temps", assure Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT, qui contrairement à Emmanuel Macron, veut donner plus de temps et non de l’argent avec ce nouveau CET.

Ce projet avait été débattu, en 2015 par les partenaires sociaux, lors des négociations interprofessionnelles sur le compte personnel d’activité. L’objectif était de pouvoir convertir, via un mécanisme de fongibilité, les droits acquis sur le compte en action de formation ou d’utilité sociale (travail dans une association, un syndicat…) en cas de transition professionnelle. Il avait été à nouveau discuté en 2019/2020 par le gouvernement Edouard Philippe avant que la crise sanitaire ne vienne donner un coup d’arrêt aux réflexions.

Un outil d'épargne salariale ou de gestion des seniors

Sur le papier, en effet, l’idée est séduisante. Mais comment passer de la théorie à la pratique sans créer un dispositif complexe ? Et rendre ce dispositif accessible à toutes les entreprises ?

Aujourd’hui, le compte épargne temps donne la possibilité à un travailleur (fonctionnaire ou salarié) d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de profiter d’une rémunération différée en échange de jours de RTT et CP non pris, dans la limite de 10 jours par an. Les entreprises en ont fait un outil de politique RH interne. Soit pour gérer les congés payés non pris, proposer aux seniors une cessation anticipée à la retraite. Soit pour donner la possibilité aux collaborateurs de transférer leurs droits sur des outils d’épargne salariale avec des avantages discaux et sociaux intéressants (hormis CGC et RDS). Le CET devient donc un élément de rémunération différée.

Un dispositif peu répandu

Cette proposition bute, de fait, sur plusieurs obstacles.

"La mise en place d’un CET nécessite tout d’abord un accord collectif, rappelle Olivia Guilhot, avocate au sein du cabinet MGG Voltaire. Or, pour l’heure, peu d’entreprises sont passées à l’acte". Selon un rapport de France stratégie de 2015, seuls 16 % des salariés bénéficieraient d’un CET, principalement dans les grandes entreprises. Plus récemment, le bilan de la négociation collective de 2020, établi par la Direction générale du travail, indique que 7,1 % des accords liés au temps de travail abordent la question du CET (1300 accords).

Surtout "le transfert d’un CET d’un employeur à l’autre existe depuis la loi Travail du 8 août 2016 si l’accord d’entreprise ou de branche le prévoit, poursuit l’avocate. Il n’y a rien de novateur". De même,si le salarié le demande et en accord avec l'employeur, il est possible de consigner les droits acquis sur le CET auprès de la Caisse des dépôts, conformément au décret du 5 octobre 2009. Mais le dispositif ne fait pas recette. "Actuellement, 160 dossiers sont déposés, ce qui représente 4 millions d’euros, assure Michel Yahiel, directeur des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts, en charge du dispositif. Le mécanisme est peu connu, nous avons environ une vingtaine de dossiers par an". Traditionnellement, en cas de rupture du contrat de travail, le salarié reçoit une indemnité correspondant à la conversion monétaire de ses droits.

De plus, "les entreprises restent frileuses. Toutes n’ont pas la trésorerie nécessaire pour provisionner ces sommes", alerte Olivia Guilhot. Même si de l’avis de Benoît Serre, "la Caisse des dépôts pourrait combler les problèmes de trésorerie des petites entreprises via un prêt à taux zéro …".

Combien de points de CET donnera un jour de RTT ou de CP ?

La mise en œuvre d’une telle mesure suppose de trancher, en amont, plusieurs questions. Primo, il est nécessaire de définir la nature des jours épargnés les délais de prévenance de l’employeur, le fléchage des utilisation (vers la formation, un complément de revenu, des congés familiaux, la retraite…). Secundo, une unité de mesure doit être déterminée pour convertir les jours de congés ou de RTT cumulés sur le CET. France Stratégie penchait, en 2015, pour que l’unité de décompte soit le point plutôt que des heures ou des euros. Or, combien de points de CET donnera un jour de RTT ou de CP ? Il s’agira ensuite de prévoir le mode de calcul pour fixer le prix de rachat des jours conservés sur le CET.

En cas de monétisation, chaque jour stocké doit être payé sur la base de la valeur de l’indemnité de congés payés à la date de cette liquidation", indique Marie-Noëlle Auclair, directrice de l’expertise au sein d’Eres, spécialisé en épargne salariale, épargne retraite et actionnariat salarié. En clair : il s’agit, au moment du départ, de prendre en compte les augmentations de salaire survenues entre la date du dépôt des jours de congés ou de RTT et leur rachat". Une majoration s’impose également pour une liquidation en temps. "Chaque jour stocké à l’instant T doit également prendre en compte l’évolution de salaire, à l’instant T plus, assure Catherine Pinchaut. Par exemple, 10 jours stockés pourraient donner lieu à 11 voire 12 jours au moment de la liquidation du compte".

Une gestion confiée à la Caisse des dépôts et consignations ?

Autre casse-tête : à qui confier la gestion du CET ? A la Caisse des dépôts et consignations qui a la main sur le compte personnel de formation ? Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT se dit, elle, favorable à la "création d’un fonds national interprofessionnel tripartite généré à la fois par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics".

Enfin, comme pour le CPF, il pourrait être prévu des politiques d’abondement, fléchées vers les salariés en contrats courts ou les salariés précaires, comme le propose Catherine Pinchaut voire vers des personnes prématurément sorties du système scolaire, comme le suggère Martin Richer.

Emmanuel Macron a indiqué, lors de la présentation de son programme, le 17 mars, que cette réforme nécessitera "un grand travail de dialogue social pour rendre [ce compte] universel". Mais si la négociation d’un accord national interprofessionnel est importante, Catherine Pinchaut insiste pour que "cette mesure passe par la législation".

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