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Négociation collective et représentation du personnel
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Plateformes numériques : les listes des organisations de travailleurs représentatives sont publiées

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28 juin 2022

Le scrutin électronique permettant de déterminer l'audience des organisations des travailleurs de plateformes (VTC et livraison) s'est déroulé du 9 au 16 mai. Pour ce premier scrutin, il fallait atteindre 5 % des suffrages exprimés. L'Arpe a publié les résultats de ce scrutin dans un communiqué de presse du 16 mai 2022 (v. notre article). Il lui restait à vérifier les autres critères de représentativité.

Deux arrêtés en date du 24 juin fixent la liste des organisations de travailleurs représentatives dans chacun des deux secteurs concernés (VTC et livraison). Les arrêtés précisent également le poids de chaque organisation pour la négociation des accords collectifs dans leur secteur.

Remarque

à noter que toutes les organisations de travailleurs ayant obtenu 5 % des suffrages exprimés lors des élections ont vu reconnaître leur représentativité.

Les organisations de travailleurs représentatives vont pouvoir désigner leurs représentants qui prendront part aux futures négociations prévues à l'automne prochain.

Rappelons que les règles d'appréciation de la représentativité des organisations de plateformes ont été fixées par un décret du 13 juin 2022 (v. notre article). 

Organisations de travailleurs de plateformes représentatives dans le secteur du VTC

Sont reconnues représentatives au niveau national les organisations de travailleurs suivantes (secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur [VTC]), avec le poids respectif suivant pour la négociation des accords :

  • l'Association des VTC de France (AVF) : 42,81 % ;
  • UNION-Indépendants : 11,51 % ;
  • l'Association des Chauffeurs Indépendants Lyonnais (ACIL) : 11,44 % ;
  • Force Ouvrière (FO) : 9,19 % ;
  • la Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE) : 8,98 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,84 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 7,23 %.

Organisations de travailleurs de plateformes représentatives dans le secteur de la livraison

Sont reconnues représentatives au niveau national les organisations de travailleurs suivantes (secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non), avec le poids respectif suivant pour la négociation des accords :

  • la Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE) : 33,97 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 32,58 % ;
  • UNION-Indépendants : 26,66 % ;
  • la Fédération SUD commerces et Services (SUD Commerces) : 6,79 %.
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