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L'index de l'égalité doit être publié avant le 1er mars 2022

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8 février 2022

Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent publier l'index de l'égalité et les résultats obtenus pour chaque indicateur, au plus tard le 1er mars 2022, au titre de l'année 2021.

Remarque : il s'agit d'une publication annuelle qui a lieu au plus tard le 1er mars de l'année en cours, au titre de l'année précédente.

Cette publication se fait sur le site Internet de l'entreprise, lorsqu'il en existe un, de manière visible et lisible.

Ces résultats doivent rester consultables sur le site Internet de l'entreprise au moins jusqu'à la publication, l'année suivante, du niveau de résultat et des résultats obtenus au titre de l'année en cours.

Remarque : à défaut de site Internet, ils sont portés à la connaissance des salariés par tout moyen.

Ces résultats sont également transmis au CSE et au ministère du Travail via le site index-egapro.travail.gouv.fr.

La loi dite Rixain du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle ajoute que l'ensemble des indicateurs est rendu public sur le site Internet du ministère du Travail.

Remarque : cette obligation concernait déjà, depuis le 12 mars 2021, les entreprises ayant bénéficié des crédits du plan de relance.

En l'absence de publication de l'index et des résultats de chaque indicateur, l'employeur encourt une pénalité pouvant aller jusqu'à 1 % des gains et rémunérations soumis aux cotisations de sécurité sociale et versés pendant la période de défaillance.

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