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Forfait mobilités durables : le ministère de la Transition énergétique fait le point

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9 septembre 2022
Le ministère de la Transition énergétique consacre une FAQ au forfait mobilités durables (FMD), diffusée le 5 septembre dernier sur son site internet. Il y précise, plus particulièrement, les modes de transports éligibles à ce dispositif.

L'employeur peut, dans le cadre du forfait mobilités durables (FMD), prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail en utilisant des modes de transport « verts ».

Remarque

rappelons que ce dispositif est facultatif ; l'employeur n'est pas contraint de le mettre en oeuvre. En outre, il est cumulable avec la participation de l'employeur à l'abonnement de transport en commun à hauteur de 800 € par an et par salarié ou le montant du remboursement de l'abonnement de transport en commun si celui-ci est plus élevé, mais aussi avec la prime de transport dans la limite de 700 € en 2022 et 2023 (900 € dans les territoires ultra marins). Rappelons également qu'y ont droit les salariés en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel, les apprentis, les stagiaires et les salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail. Le volontaires en service civique n'y ont pas droit.

Sur son site internet, le ministère de la Transition énergétique vient de diffuser une foire aux questions (FAQ) dédiée à ce dispositif. Il y précise les modes de transports éligibles au dispositif, les formes que peut prendre le versement du FMD et les justificatifs qu'il est possible de produire.

Modes de transport éligibles au forfait mobilités durables

Sont éligibles au dispositif :

  • le vélo, à assistance électrique ou non, personnel ou en location ;
  • le covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
  • les engins de déplacement personnesl, les cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et les trottinettes électriques en free floating) ;
  • l'autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
  • les transports en commun (hors abonnement) ;
  • les engins de déplacement personnels motorisés des particuliers : trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard...

Attention ! Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur et l'assistance doivent être non thermiques.

Ne sont pas (encore ?) éligibles au dispositif :

  • les scooters des particuliers ;
  • la marche à pied ;
  • les taxis, y compris les taxis vélos ;
  • les VTC ;
  • les abonnements de train ;
  • les véhicules et les vélos de fonction.

Remarque

la liste des modes de transport éligibles au FMD pourrait s'enrichir de certains modes de transports aujourd'hui non éligibles, à la suite de l'évaluation du dispositif censée être faite à la rentrée 2022.

Formes que peut prendre le versement du forfait mobilités durables et justificatifs à fournir

La forme que peut prendre le FMD dépend du mode de transport visé. Le tableau ci-dessous récapitule ces formes.

Mode de transport

Formes du forfait

Vélo et vélo assisté

  • montant forfaitaire conditionné à une pratique du vélo

  • montant forfaitaire par kilomètre parcouru ou par nombre de jours de pratique

  • participation aux dépenses réelles : achat ou location du vélo, achat des accessoires de sécurité, frais d'entretien et de réparation, abonnement à un stationnement sécurisé

Covoiturage

  • montant forfaitaire conditionné à une pratique du covoiturage

  • prise en charge des frais engagés dans le cadre du partage des frais entre le conducteur et les passagers

Engin de déplacement personnel en location et véhicule en autopartage

  • prise en charge des frais de location

Transports en commun

  • participation à l'achat des titres de transports, hors abonnement

Si l'employeur doit se procurer, au moins tous les ans, une attestation sur l'honneur du salarié ou un justificatif de l'utilisation des modes de transport ouvrant droit à une prise en charge dans le cadre du FMD, il peut aussi mettre en place un contrôle plus rigoureux.

Les justificatifs possibles sont :

  • pour tous les modes, une attestation sur l'honneur de la pratique d'un mode de transport ;
  • pour le vélo, une attestation sur l'honneur ou l'utilisation d'une application de type Géovélo ou Uwinbike, par exemple,
  • pour le covoiturage, une attestation sur l'honneur pour les trajets réalisés via une plateforme ou hors plateforme, ou une attestation issue du registre de preuve de covoiturage prouvant la réalisation effective des trajets,
  • pour les services de location, d'autopartage et les transports en commun, les factures d'achat, de services ou d'abonnement.
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Géraldine ANSTETT
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