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Négociation collective et représentation du personnel
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Le dialogue social pour garantir une qualité de vie aux citoyens

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27 mars 2022
Réalités du dialogue social a adressé une lettre aux candidates et candidats à la présidence de la République afin d’attirer leur attention sur un des enjeux déterminants pour le prochain mandat : le raffermissement de la participation des corps intermédiaires aux décisions publiques. L'association détaille trois champs sur lesquels le dialogue social doit jouer un effet de levier et pour lesquels les partenaires sociaux ont besoin d’un terrain législatif favorable.
Le dialogue social pour garantir une qualité de vie aux citoyens
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L’accompagnement des citoyens dans les mutations du monde du travail

La sphère du travail va être bousculée de manière profonde sous l’effet du numérique mais aussi de l’évolution de la relation des citoyens à leur activité. Nous assistons à un éclatement des lieux, des rythmes et temps de travail, des statuts et des contrats. Si le télétravail, exacerbé par la pandémie, occupe depuis plusieurs mois la table des négociations, ces transformations posent une autre question : la capacité des corps intermédiaires, quels qu’ils soient, à représenter tout type de travailleur, où qu’il soit. Si la mise en place d’élections professionnelles pour les indépendants des plateformes numériques en mai 2022 constitue une première avancée, nous distinguons un autre vecteur d’amélioration : donner les moyens aux représentants du personnel de communiquer avec tous les collaborateurs d’une organisation d’autant plus dans le schéma actuel d’éparpillement des lieux de travail. Les conditions d’accès des élus et des organisations syndicales à la messagerie électronique professionnelle, qui reste tributaire de la signature d’un accord d’entreprise (contrairement à l’intranet pour lequel la loi El Khomri du 8 août 2016 avait levé cette contrainte), devraient être facilitées et encadrées. De plus, cette évolution participerait à la mise en visibilité des actions et du rôle des syndicats ou d’autres collectifs : un enjeu de taille pour ces structures confrontées à des difficultés d’attractivité alors que se profile le renouvellement des Comités Sociaux Économiques et les élections dans la fonction publique.

La transition écologique

Le curseur de l’engagement des entreprises sur la question environnementale et de développement durable se déplace progressivement des directions RSE aux membres de la gouvernance, aux salariés et aux partenaires sociaux. La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 est un premier pas mais il va falloir aller au-delà, en développant ou enclenchant le processus au plus près des entreprises, des filières et des territoires. Les partenaires sociaux vont dorénavant devoir discuter, entre autres, de l’impact social de la transition écologique en termes d’emploi et de mutation des métiers mais aussi du niveau des émissions de gaz à effet de serre des entreprises. S’il faut parvenir collectivement à appréhender l’ampleur des transformations, des investissements et des coûts que cela va générer, y compris pour les consommateurs finaux, les récents travaux de l’association sur le sujet montrent que les bases d’un "dialogue social vert" se consolident petit à petit sans nécessiter un changement profond des modèles d’activité. Les axes d’amélioration résident en les moyens alloués aux partenaires sociaux, insuffisamment prévus par la loi Climat et Résilience, et en un renforcement de la négociation collective sur ce champ environnemental. Il n’existe pas d’accord spécifique ; seules des clauses vertes se retrouvent dans une multitude d’accords de groupe ou d’entreprise dont l’objet est plus large (QVT, RSE, télétravail, dialogue social...). De plus, ces clauses n’ont pas, pour la plupart, de portée normative.

La gouvernance d’entreprise pour porter au mieux les sujets sociétaux et les aspirations des travailleurs

La législation (loi Rebsamen du 17 août 2015, loi Pacte du 22 mai 2019) a renforcé la présence d’administrateurs salariés dans les plus hautes instances de décision des entreprises en France. Toutefois, force est de constater qu’elle l’appréhende sous l’angle quantitatif (taille des structures éligibles et nombre d’administrateurs) et non sous celui, qualitatif, des missions et apports de ces représentants des salariés. Il s’agit désormais de faciliter l’exercice de leurs responsabilités : parcours d’intégration, accès aux différents comités où sont préparées, voire prises les décisions, valorisation, reconnaissance du mandat tant auprès des collaborateurs, du corps managérial que des organisations syndicales… Les grandes mutations, qui façonnent actuellement notre société, demandent des réflexions stratégiques de plus en plus intégrées que les administrateurs salariés sont en mesure de mener, aux côtés des autres administrateurs, grâce à la connaissance fine qu’ils ont de leur entreprise et à leur fibre sociale.

Il est primordial que les partenaires sociaux puissent s’emparer des sujets qui préoccupent les citoyens pour leur avenir, en termes de travail, de pouvoir d’achat et de qualité de vie. L’expérience Covid a démontré que l’élaboration de solutions collectives ne peut se passer de la présence de corps intermédiaires. Cette période particulière éclaire sur la capacité à confronter des regards et même des intérêts, non concordants au premier aspect, permettant de trouver des solutions pour sauvegarder les entreprises et les emplois. Les apports du dialogue social ont spécifiquement été démontrés en pleine crise sanitaire dans les entreprises, les branches et au niveau interprofessionnel, et le seront certainement pour accompagner les conséquences humaines, politiques, économiques et sociales de la guerre en Ukraine.

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Patrick Bézier
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