La Commission a publié une proposition de règlement délégué complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil, du 4 juillet 2017, sur l'étiquetage énergétique (Communiqué de presse de la Commission n° IP/23/3315, 16 juin 2023). L'objectif de ce texte est de mettre en place un étiquetage spécifique pour les smartphones et les tablettes électroniques mis sur le marché de l'UE, afin d'« aider les consommateurs à faire des choix éclairés et durables lorsqu'ils [en] achètent ».
Le texte obligera les fabricants de ces produits à afficher, sous la forme d'étiquettes énergétiques, des « informations sur leur efficacité énergétique, leur longévité des batteries, leur protection contre la poussière et l'eau et leur résistance aux chutes accidentelles (...) [et] une note de réparabilité ». D'autres renseignements seront accessibles sur le site du Registre européen des produits sur l'étiquetage énergétique (EPREL).
Le règlement délégué de la Commission est désormais soumis à examen du Parlement européen et du Conseil qui disposent d'un délai de 2 mois pour examiner le texte et formuler d'éventuelles objections. Dans le cas où aucune objection ne serait formulée, l’acte délégué entrera en vigueur. Il est toutefois prévu une période de transition de 21 mois, entre cette date et l'applicabilité du texte.
Remarque
la Commission a adopté ce même jour un règlement établissant des exigences en matière d'écoconception pour les smartphones, les téléphones autres que les smartphones et les tablettes.
