Jeudi 14 mars, les députés ont voté à l'unanimité l'adoption d'une proposition de loi visant à lutter contre la « fast fashion ».
Plusieurs dispositions ont été ajoutées au texte initial, notamment :
- l'article 1er bis modifie l'article L 541-9-11 du code de l'environnement relatif à l'affichage environnemental pour y intégrer le critère de la durabilité du bien ou du service proposé ;
- l'article 4 ajoute à la liste des manquements au code de l'environnement entraînant le prononcé d'une amende, le manquement constitué par la méconnaissance des obligations d'affichage des messages et le non-respect de l'interdiction de faire de la publicité par les personnes ayant recours à la pratique commerciale.
La proposition de loi devra désormais poursuivre son parcours législatif au Sénat.
