La formation de reconversion réalisée dans le cadre du dispositif Transco est financée par l'Etat. Une instruction augmente ce financement pour les formations longues et pour les entreprises de 300 salariés et plus, celles jusqu'à 300 salariés bénéficiant déjà d'une prise en charge intégrale.
Le dispositif Transitions collectives (Transco) permet de réorienter des salariés dont l'emploi est fragilisé vers des métiers porteurs localement grâce à une formation financée par l'Etat. Un an après son lancement, le ministère du travail a publié, le 7 février 2022, une instruction simplifiant la mise en œuvre de ce dispositif dans les entreprises de moins de 300 salariés et créant "Transco congé de mobilité".
Un financement par l’Etat
Le ministère vient, une nouvelle fois, de modifier ce dispositif en augmentant la prise en charge par l’Etat des parcours de reconversion nécessitant des formations dont la durée excède 12 mois ou 1200 heures. L’instruction du 7 février 2022 est actualisée, sur ce point, par une instruction du 18 mars 2022.
La formation est financée par l'État via les Transitions Pro dénommées aussi associations Transitions Pro (ATPro). L'ATPro prend en charge les frais pédagogiques, les frais de validation des compétences et des connaissances liés à la réalisation de l'action de formation, les frais annexes (transport, repas et hébergement), la rémunération du salarié, les cotisations de sécurité sociale et les charges légales et conventionnelles assises sur cette rémunération.
Une augmentation pour les formations excédant 12 mois ou 12OO heures
Pour la prise en charge des parcours de reconversion nécessitant des formations dont la durée excède 12 mois ou 1200 heures, le financement par l'État est égal à 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés. Pour celles de 300 à 1 000 salariés, il s'élève à 90%. Pour celles de plus de 1 000 salariés, le financement représente 70 %.
L'objectif du gouvernement est de favoriser le financement des parcours de reconversion nécessitant des formations longues et de mieux répondre aux besoins des entreprises faisant face à des difficultés de recouvrement.
Pour les parcours de Transitions collectives dont la durée n’excède pas 12 mois ou 1200 heures, il n’y a pas de changement dans les montants pris en charge par l’Etat. Ils s'élèvent à 100% pour les entreprises de moins de 300 salariés, 75% pour celles de 300 à 1 000 salarié et 40% pour celles de plus de 1 000 salariés.
Quel que soit la durée du parcours de formation, l'employeur doit s'engager à payer le reste à charge. Un cofinancement par l'Opco peut être sollicité et une entreprise d'accueil peut également participer au financement.
Une augmentation applicable à Transco-congé de mobilité
Le dispositif "Transco-congé de mobilité" est destiné aux salariés optant pour un congé de mobilité dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective (RCC) ou d'un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP).
La rémunération des salariés concernés est financée par leur employeur d'origine, dans le cadre du congé de mobilité prévu par l'accord de RCC ou de GEPP conclu au sein de l'entreprise et par l'État via les ATPro.
Les ATPro financent également, en tout ou partie, les coûts pédagogiques des formations de reconversion et les frais de validation des compétences et des connaissances liées à la réalisation de l’action de formation. Pour les formations dont la durée excède 12 mois ou 12OO heures, le taux de financement de ces dépenses est augmenté à 70% dans les entreprises de plus de 1000 salariés et à 90% dans les entreprises de 300 à 1000 salariés. La prise en charge reste intégrale dans les entreprises de moins de 300 salariés.
S’agissant des parcours de Transco – Congé de mobilité dont la durée n’excède pas 12 mois ou 1 200 heures de formation, le taux de financement de ces dépenses est, sans changement, égal à 40% dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, 75% dans celles de 300 à 1 000 salariés et 100% dans celles de moins de 300 salariés.
