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Droit social - Santé et sécurité au travail
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Fin du port du masque dans les lieux où la présentation d’un passe vaccinal est obligatoire

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2 mars 2022

Depuis le 28 février 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans les lieux dont l’accès est soumis à la présentation du passe vaccinal.

Un décret du 26 février 2022 a mis fin, à compter du 28 février, à l’obligation de porter un masque au sein des établissements, lieux, services et événements (bars, cafés, restaurants, cinémas, théâtres, musées, salles de sport, foires, etc.) où la présentation d’un passe vaccinal est exigée. Cette mesure concerne toutes les personnes accédant à ces lieux. Ainsi, les salariés travaillant dans ces espaces ou pour tels évènement avec passe vaccinal ne sont plus tenus de porter un masque depuis cette date. Toutefois, le port du masque peut y être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient (D. n° 2021-699, 1er juin 2021, art. 47-1 modifié).

Le port du masque est maintenu dans les transports, y compris lorsque le passe vaccinal s’y applique, pour les déplacements longue distance par transports interrégionaux.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise est modifié en conséquence.

Dossier spécial - Le projet de réforme de retraites

C’est finalement à travers un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale que l’exécutif envisage de réformer les retraites. Le texte, présenté en Conseil des ministres le 23 janvier, devrait être adopté au Parlement en mars, pour une entrée en vigueur dès le 1er septembre 2023. Retrouvez 10 pages consacrées aux mesures du projet de cette réforme.

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