La majoration du taux collectif en cas d'accidents récurrents reportée à 2024.
À partir du 1er janvier 2023, pour les employeurs en tarification collective, le taux net collectif de la cotisation accidents du travail devait faire l'objet d'une majoration si, au cours de chacune des 3 dernières années, un accident du travail suivi d'un arrêt de travail était survenu. Cette réforme, qui devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2022 a d’abord été repoussée au 1er janvier 2023. Elle fait aujourd’hui l’objet d’un second report au 1er janvier 2024.
Sauf nouveau report, c’est donc à partir du 1er janvier 2024 que le taux net collectif des entreprises sera majoré en cas d’accident récurrent.
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