Cotisation AT/MP : la majoration en cas d’accident récurrent une nouvelle fois reportée

Actualité

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4 janvier 2023

La majoration du taux collectif en cas d'accidents récurrents reportée à 2024.

À partir du 1^er janvier 2023, pour les employeurs en tarification collective, le taux net collectif de la cotisation accidents du travail devait faire l'objet d'une majoration si, au cours de chacune des 3 dernières années, un accident du travail suivi d'un arrêt de travail était survenu. Cette réforme, qui devait initialement entrer en vigueur le 1^er janvier 2022 a d’abord été repoussée au 1^er janvier 2023. Elle fait aujourd’hui l’objet d’un second report au 1^er janvier 2024.

Sauf nouveau report, c’est donc à partir du 1^er janvier 2024 que le taux net collectif des entreprises sera majoré en cas d’accident récurrent.

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