Cotisation AT/MP : la majoration en cas d’accident récurrent une nouvelle fois reportée

À partir du 1^er janvier 2023, pour les employeurs en tarification collective, le taux net collectif de la cotisation accidents du travail devait faire l'objet d'une majoration si, au cours de chacune des 3 dernières années, un accident du travail suivi d'un arrêt de travail était survenu. Cette réforme, qui devait initialement entrer en vigueur le 1^er janvier 2022 a d’abord été repoussée au 1^er janvier 2023. Elle fait aujourd’hui l’objet d’un second report au 1^er janvier 2024.

Sauf nouveau report, c’est donc à partir du 1^er janvier 2024 que le taux net collectif des entreprises sera majoré en cas d’accident récurrent.

Documents et liens associés

Décret 2022-1644 du 23-12-2022 : JO 24