Actualité
1 min de lecture
4 janvier 2023
La majoration du taux collectif en cas d'accidents récurrents reportée à 2024.
Cotisation AT/MP  : la majoration en cas d’accident récurrent une nouvelle fois reportée
©Gettyimages

À partir du 1er janvier 2023, pour les employeurs en tarification collective, le taux net collectif de la cotisation accidents du travail devait faire l'objet d'une majoration si, au cours de chacune des 3 dernières années, un accident du travail suivi d'un arrêt de travail était survenu. Cette réforme, qui devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2022 a d’abord été repoussée au 1er janvier 2023. Elle fait aujourd’hui l’objet d’un second report au 1er janvier 2024.

Sauf nouveau report, c’est donc à partir du 1er janvier 2024 que le taux net collectif des entreprises sera majoré en cas d’accident récurrent.

Documents et liens associés

Décret 2022-1644 du 23-12-2022 : JO 24

Changements importants sur l’acquisition des congés payés en cas de maladie ou d'accident

Une véritable révolution jurisprudentielle : tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés, la prescription ne court pas si l’employeur est défaillant et les congés non pris avant un congé parental sont conservés. Modification du régime des congés payés : découvrez gratuitement l’analyse de notre rédaction dans Navis Social.

Aller plus loin
ELnet SOCIAL
180 études pour une réponse sûre et opérationnelle et 600 modèles, directement utilisables pour la gestion sociale de l’entreprise
à partir de 305.13€ HT/mois
ELnet SOCIAL