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Droit social - Rémunération et protection sociale
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Cotisation AT/MP : la majoration en cas d’accident récurrent une nouvelle fois reportée

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4 janvier 2023
La majoration du taux collectif en cas d'accidents récurrents reportée à 2024.
Cotisation AT/MP  : la majoration en cas d’accident récurrent une nouvelle fois reportée
©Gettyimages

À partir du 1er janvier 2023, pour les employeurs en tarification collective, le taux net collectif de la cotisation accidents du travail devait faire l'objet d'une majoration si, au cours de chacune des 3 dernières années, un accident du travail suivi d'un arrêt de travail était survenu. Cette réforme, qui devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2022 a d’abord été repoussée au 1er janvier 2023. Elle fait aujourd’hui l’objet d’un second report au 1er janvier 2024.

Sauf nouveau report, c’est donc à partir du 1er janvier 2024 que le taux net collectif des entreprises sera majoré en cas d’accident récurrent.

Documents et liens associés

Décret 2022-1644 du 23-12-2022 : JO 24

Dossier spécial - Le projet de réforme de retraites

C’est finalement à travers un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale que l’exécutif envisage de réformer les retraites. Le texte, présenté en Conseil des ministres le 23 janvier, devrait être adopté au Parlement en mars, pour une entrée en vigueur dès le 1er septembre 2023. Retrouvez 10 pages consacrées aux mesures du projet de cette réforme.

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