Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023

Actualité

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5 juillet 2023

Un arrêté fixe les taux de la cotisation au régime de chômage intempéries du BTP pour la période avril 2023-mars 2024.

Pour la période allant du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, le taux de la cotisation au régime de chômage-intempéries est maintenu à :

– 0,68 % pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics ;

– 0,13 % pour les autres entreprises.

Le montant de l’abattement annuel à défalquer du total des salaires pour obtenir l’assiette de calcul de la cotisation est fixé, pour cette même période, à 90 168,00 € (au lieu de 84 564,00 € antérieurement).

A noter :

Les montants prévus par l’arrêté du 30 mai 2023 sont conformes à ceux précédemment diffusés par CIBTP France dans un communiqué du 5 janvier 2023.

Documents et liens associés

Arrêté MTRD2303763A du 30-5-2023 : JO 21-6

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