Le 18 janvier dernier, 4 des 7 syndicats de chauffeurs VTC et plateformes avaient signé un accord imposant un revenu minimal de 7,65 € par course (soit un tarif minimum d’environ 10,20 € pour le passager). Si cela pouvait sembler être un véritable avancée puisque chez Uber par exemple, ce revenu minimum était jusqu’alors de 6 €, les 3 syndicats non-signataires dénonçaient un accord trop peu ambitieux. Selon eux, le texte ne changerait rien dans les faits, la plupart des VTC n’acceptant de toute façon pas les « petites course », jugées non rentables. Malgré le fait qu’il ne fasse pas l’unanimité, l’accord a été homologué par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe) dans une décision parue au Journal officiel du 22 mars. Désormais, chaque prestation d’un chauffeur VTC, quelle que soit sa durée ou la distance parcourue, donne lieu au versement, par toutes les plateformes du secteur, de ce revenu minimal.
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22 mars 2023
GenIA‑L, un allié incontournable des professionnels du droit social
Lefebvre Dalloz s’est associé à trois experts du droit social pour un live exclusif autour de GenIA‑L, une solution innovante qui révolutionne la recherche juridique. Lors de cet événement, Florence Bernier-Debbabi, Flaubert Vuillier et Dominique Leroux ont mis cette technologie de pointe à l’épreuve, démontrant comment son interface intuitive et sa base de données fiable permettent d’accéder rapidement à l’information juridique en répondant aux questions en langage naturel, tout en garantissant une sécurité accrue. Ce live a été l’occasion d’explorer les questions et cas pratiques soumis à cette technologie de pointe.
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