Actualité
1 min de lecture
22 mars 2023
Le 18 janvier dernier, 4 des 7 syndicats de chauffeurs VTC et plateformes avaient signé un accord imposant un revenu minimal de 7,65 € par course (soit un tarif minimum d’environ 10,20 € pour le passager). Si cela pouvait sembler être un véritable avancée puisque chez Uber par exemple, ce revenu minimum était jusqu’alors de 6 €, les 3 syndicats non-signataires dénonçaient un accord trop peu ambitieux. Selon eux, le texte ne changerait rien dans les faits, la plupart des VTC n’acceptant de toute façon pas les « petites course », jugées non rentables. Malgré le fait qu’il ne fasse pas l’unanimité, l’accord a été homologué par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe) dans une décision parue au Journal officiel du 22 mars. Désormais, chaque prestation d’un chauffeur VTC, quelle que soit sa durée ou la distance parcourue, donne lieu au versement, par toutes les plateformes du secteur, de ce revenu minimal.
Dossier spécial Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

L'intégralité des dispositions & les commentaires pratiques de nos rédacteurs accessibles gratuitement dans Navis Social. Faites le point !

Documents et liens associés
Aller plus loin
Feuillet rapide social - Toute l’actualité sociale analysée
Le Feuillet rapide social vous assure une veille sociale exhaustive pour anticiper et mettre en œuvre les nouvelles règles en toute sécurité et dans le respect des échéances.
354,29 € TTC/an
Feuillet rapide social - Toute l’actualité sociale analysée