Actualité
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13 février 2023
La CNBF a mis en ligne le barème des cotisations de retraite des avocats non salariés pour l'année 2023. Celui-ci est diffusé sous réserve de son approbation par les pouvoirs publics.
Le barème 2023 des cotisations de retraite des avocats non salariés est diffusé
©Gettyimages

Retraite de base

Cotisation forfaitaire

La cotisation forfaitaire est progressive et fonction de l'ancienneté de l'avocat au 1er janvier 2023, laquelle est appréciée à compter de la date de son inscription au barreau.

Pour l’année 2023, la cotisation forfaitaire augmente et s’établit à :

  • 324 € pour la 1e année ;
  • 651 € pour la 2e année ;
  • 1 021 € pour la 3e année ;
  • 1 390 € pour la 4e et la 5e années ;
  • 1 774 € à partir de la 6e année et pour les avocats non salariés de plus de 65 ans.

Cotisation proportionnelle

La cotisation proportionnelle est calculée à titre provisionnel sur le revenu net de 2021 dans la limite d'un plafond de 297 549 €. Son taux demeure fixé en 2023 à 3,10 % (CSS art. D 652-1).

La cotisation due en début d'activité est de 259 € pour les avocats inscrits à la CNBF en 2022 et en 2023.

Retraite complémentaire obligatoire

Le barème des taux de cotisation du régime complémentaire obligatoire est donné ci-dessous. Il est fonction de l'option qui doit être exercée en faveur d'une des classes de cotisation au plus tard le 31 janvier 2023.

En l'absence de choix exprimé dans ce délai, les taux de la classe précédemment appliqués sont maintenus de plein droit (Règl. du régime de retraite complémentaire de la CNBF art. 30).

Revenu (en €)

Classes

De 1 à 42 507

De 42 508 à 85 014

De 85 015 à 127 521

De 127 522 à 170 028

De 170 029 à 212 535

C1

4,80 %

9,20 %

10,70 %

12,20 %

13,70 %

C2

5,40 %

10,40 %

12,20 %

14,00 %

15,80 %

C3

6,00 %

11,60 %

13,70 %

15,80 %

17,90 %

C3 +

6,00 %

11,60 %

13,70 %

15,80 %

20,40 %

La cotisation due en début d'activité est de 401 € (si classe 1) pour les avocats inscrits à la CNBF en 2022 et en 2023.

Invalidité-décès

La cotisation forfaitaire annuelle d'invalidité-décès augmente en 2023 et s’élève à :

–  62 € (ou 223 €, cotisation à l'Ordre de 161 € comprise) pour les 1e, 2e, 3e et 4e années d'exercice ;

–  153 € (ou 314 €, cotisation à l'Ordre de 161 € comprise) à partir de la 5e année et pour les avocats non salariés de plus de 65 ans.

Documents et liens associés

www.cnbf.fr

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