Actualité
1 min de lecture
5 décembre 2022
L’administration précise que les certificats médicaux établis avant septembre 2022 demeurent valables.
Activité partielle des personnes vulnérables  : les certificats médicaux antérieurs restent valables
©Lefebvre-Dalloz

Le dispositif d’activité partielle des personnes vulnérables a été prolongé jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard et un décret 2022-1369 du 27 octobre 2022 a précisé les critères à remplir pour bénéficier de ce dispositif à partir du 1er septembre 2022). Dans la mesure où ces critères sont identiques à ceux prévus par le décret antérieur du 8 septembre 2021, la question se posait de savoir si le salarié devait, à partir du 1er septembre 2022, fournir de nouveau un certificat médical.

Le questions-réponses du ministère vient d'être mis à jour et répond à cette question : « les certificats médicaux d’isolement établis au titre du dispositif prévu par le décret 2021-1162 du 8 septembre 2021 restent valables » .

Documents et liens associés

Q.R. min. trav. Activité partielle mis à jour le 10-11-2022

Dossier spécial Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

L'intégralité des dispositions & les commentaires pratiques de nos rédacteurs accessibles gratuitement dans Navis Social. Faites le point !

Aller plus loin
Feuillet rapide social - Toute l’actualité sociale analysée
Le Feuillet rapide social vous assure une veille sociale exhaustive pour anticiper et mettre en œuvre les nouvelles règles en toute sécurité et dans le respect des échéances.
354,29 € TTC/an
Feuillet rapide social - Toute l’actualité sociale analysée