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Rémunération et protection sociale
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Rentrée scolaire : quel régime social pour les bons d’achat attribués par le CSE ?

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6 septembre 2022
Le site des Urssaf fait le point sur le régime social des bons d’achat « rentrée scolaire » remis par le comité social et économique aux salariés.
Rentrée scolaire : quel régime social pour les bons d’achat attribués par le CSE ?
©Gettyimages

A l’occasion de la rentrée scolaire, des bons d’achat peuvent être alloués aux salariés ayant des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans.

Ces bons d’achat bénéficient, sous conditions, d’une exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale.

Pour être exonérés, les bons d’achat « rentrée scolaire » doivent, comme le rappelle le site des Urssaf :

  • être distribués aux salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat, sous réserve de la justification du suivi de scolarité (établissements scolaires, universitaires, lycées professionnels, centres d’apprentissage…) ;
  • mentionner la nature des biens qu’ils permettent d’acquérir en rapport avec la rentrée scolaire : fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique ;
  • être d’un montant inférieur ou égal à 171 € (soit 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale).

Lorsque ces 3 conditions d’exonération ne sont pas remplies simultanément, le bon d’achat « rentrée scolaire » est soumis aux cotisations de sécurité sociale pour son montant global.

A noter :

On rappelle que si les conditions d’exonération des cotisations sont réunies, les bons d’achat échappent également à l’impôt sur le revenu (BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10 n° 60 s.)

Documents et liens associés

Actualité Urssaf du 31-8-2022

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