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L'indemnité inflation versée après le 28 février 2022 bénéficie encore du régime social de faveur

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7 mars 2022

Destinée à limiter les effets de la hausse du carburant et de l'énergie, l'indemnité inflation est une mesure exceptionnelle inscrite dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2021(L. fin. rect. 2021 n° 2021-1549, 1er déc. 2021-1549, 1er déc. 2021, art. 13 : JO, 2 déc.).

Cette indemnité devait être versée, en une fois et une seule fois, à tout salarié éligible par son employeur en principe, avec la paie de décembre 2021, et au plus tard le 28 février 2022.

Dans la dernière version de son « Questions-réponses » mise à jour le 3 mars dernier, le réseau des Urssaf indique toutefois que le versement des indemnités « inflation » effectué après le 28 février ne leur fait pas perdre le bénéfice des exonérations sociales attachées au dispositif. Ces indemnités bénéficient du même traitement social que les indemnités versées avant cette date. Les employeurs seront également remboursés selon les mêmes modalités (à savoir, par le biais d'une déduction du montant des cotisations et contributions dues aux Urssaf en utilisant le CTP 390).

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