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2 mars 2022

Depuis le 28 février 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans les lieux dont l’accès est soumis à la présentation du passe vaccinal.

Un décret du 26 février 2022 a mis fin, à compter du 28 février, à l’obligation de porter un masque au sein des établissements, lieux, services et événements (bars, cafés, restaurants, cinémas, théâtres, musées, salles de sport, foires, etc.) où la présentation d’un passe vaccinal est exigée. Cette mesure concerne toutes les personnes accédant à ces lieux. Ainsi, les salariés travaillant dans ces espaces ou pour tels évènement avec passe vaccinal ne sont plus tenus de porter un masque depuis cette date. Toutefois, le port du masque peut y être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient (D. n° 2021-699, 1er juin 2021, art. 47-1 modifié).

Le port du masque est maintenu dans les transports, y compris lorsque le passe vaccinal s’y applique, pour les déplacements longue distance par transports interrégionaux.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise est modifié en conséquence.

GenIA‑L, un allié incontournable des professionnels du droit social

Lefebvre Dalloz s’est associé à trois experts du droit social pour un live exclusif autour de GenIA‑L, une solution innovante qui révolutionne la recherche juridique. Lors de cet événement, Florence Bernier-Debbabi, Flaubert Vuillier et Dominique Leroux ont mis cette technologie de pointe à l’épreuve, démontrant comment son interface intuitive et sa base de données fiable permettent d’accéder rapidement à l’information juridique en répondant aux questions en langage naturel, tout en garantissant une sécurité accrue. Ce live a été l’occasion d’explorer les questions et cas pratiques soumis à cette technologie de pointe.

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