Activité partielle : actualisation des taux à Mayotte

Actualité

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21 septembre 2022

Un décret du 19 septembre réajuste les taux minima de l'allocation d'activité partielle et d'APLD applicables à Mayotte, suite à la revalorisation du Smic au 1er août dernier (localement, le smic horaire brut y a été porté à 8,35 €),

Pour les demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées à partir du 1er août 2022, le taux de l'allocation d'activité partielle est, dans le droit commun, porté à 6,85 € (contre 6,71 € auparavant).

Pour les employeurs ayant recours à l'APLD, le taux majoré passe à 7,61 € (contre 7,46 € auparavant).

GenIA‑L, un allié incontournable des professionnels du droit social

Lefebvre Dalloz s’est associé à trois experts du droit social pour un live exclusif autour de GenIA‑L, une solution innovante qui révolutionne la recherche juridique. Lors de cet événement, Florence Bernier-Debbabi, Flaubert Vuillier et Dominique Leroux ont mis cette technologie de pointe à l’épreuve, démontrant comment son interface intuitive et sa base de données fiable permettent d’accéder rapidement à l’information juridique en répondant aux questions en langage naturel, tout en garantissant une sécurité accrue. Ce live a été l’occasion d’explorer les questions et cas pratiques soumis à cette technologie de pointe.

Documents et liens associés

D. n° 2022-1241, 19 sept. 2022 : JO, 21 sept.

www.legifrance.gouv.fr

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Directrice de la publication : Julien Tanguy Rédacteur en chef : Guillaume Pailler Véritable outil de travail pour les professionnels des collectivités territoriales, l'AJCT analyse l'actualité et ses implications pour les praticiens.

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