Le groupe LFI de l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi visant à adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique. Le texte prévoit ainsi :
- d’interdire de soumettre un travailleur à une activité en cas d’activation du niveau 4 de vigilance météorologique, hors professions déterminées par décret ;
- de limiter à 6 heures par jour le temps de travail en cas d’activation du niveau 3 de vigilance météorologique, hors professions déterminées par décret ;
- de prévoir des temps de pause réguliers sans perte de salaire lorsque la température dépasse un certain seuil sur un lieu de travail intérieur ou extérieur ;
En cas de température supérieure à 33° C sur un lieu de travail intérieur ou extérieur, le travailleur bénéficierait d’un temps de pause d’une durée de 20 minutes consécutives toutes les deux heures sans perte de salaire. En cas de température supérieure à 28° C sur un lieu de travail extérieur et supérieure à 30° C sur un lieu de travail intérieur, le travailleur bénéficierait d’un temps de pause d’une durée de dix minutes consécutives toutes les deux heures sans perte de salaire.
- permettre à l’inspection du travail de faire procéder à des arrêts temporaires de travaux ou d’activité sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics en cas de conditions atmosphériques présentant des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;
- élargir la récupération des heures non‑travaillées aux cas d’interruption du travail résultant de conditions atmosphériques présentant des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;
- préciser les conditions ouvrant droit à l’indemnisation des salariés du bâtiment et des travaux publics privés d’emploi du fait d’intempéries.
![La rareté de l'eau : une source potentielle de conflit](data:image/svg+xml,<svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"/>)