[WEBINAIRE] Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances : quelles nouveautés pour 2023 ? - Open Lefebvre Dalloz

Actualité

1 min de lecture

5 janvier 2023

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Déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires, vérification et correction de la DSN par l’Urssaf, renforcement des pouvoirs des agents de contrôle, restriction des arrêts de travail pour maladie, cumul emploi retraite des soignants…

Telles sont les principales mesures de la future loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023. Employeurs, parmi ces mesures, lesquelles s’appliqueront à votre entreprise ? Experts comptables, lesquelles concerneront vos clients employeurs, travailleurs indépendants ou non-salariés agricoles ?

Et quelles mesures sociales faudra-t-il retenir de la future loi de finances pour 2023, encore en discussion ?

Au cours de ce webinaire, Cécilia Décaudin et Valérie Maindron, rédactrices au sein du groupe Lefebvre-Dalloz, vous présenteront les principaux apports de ces deux grandes lois.

Ce webinaire aura lieu le lundi 16 janvier de 11h à 11h45 et sera animé par Valérie Maindron et Cécilia Decaudin, journalistes chez Lefebvre Dalloz.

Changements importants sur l’acquisition des congés payés en cas de maladie ou d'accident

Une véritable révolution jurisprudentielle : tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés, la prescription ne court pas si l’employeur est défaillant et les congés non pris avant un congé parental sont conservés. Modification du régime des congés payés : découvrez gratuitement l’analyse de notre rédaction dans Navis Social.

Aller plus loin

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