Plafond de la sécurité sociale 2023 : son montant annuel s'élève bien à 43 992 €

Actualité

1 min de lecture

16 décembre 2022

Le montant du PASS 2023 communiqué par le BOSS en octobre est confirmé par un arrêté publié au Journal officiel du 16 décembre.

Un arrêté paru au Journal officiel du 16 décembre 2022 confirme les chiffres diffusés par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dans un communiqué daté du 10 octobre dernier.

Les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale 2023 sont fixées respectivement à 3 666 euros et à 202 euros.

Pour les périodes d'emploi courant à compter du 1^er janvier 2023, les différents plafonds périodiques sont donc fixés comme suit :

Périodicité	Montant du plafond en 2023
Annuelle	43 992 euros
Trimestrielle	10 998 euros
Mensuelle	3 666 euros
Quinzaine	1 833 euros
Hebdomadaire	846 euros
Journalière	202 euros
Horaire	27 euros

Changements importants sur l’acquisition des congés payés en cas de maladie ou d'accident

Une véritable révolution jurisprudentielle : tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés, la prescription ne court pas si l’employeur est défaillant et les congés non pris avant un congé parental sont conservés. Modification du régime des congés payés : découvrez gratuitement l’analyse de notre rédaction dans Navis Social.

Géraldine ANSTETT

Documents et liens associés

Arr. 9 déc. 2022, NOR : SPRS2236037A : JO, 16 déc.

www.legifrance.gouv.fr

Aller plus loin

Guide Rémunération et avantages sociaux

Toutes les clés pour optimiser votre stratégie de rémunération

à partir de 667.59€ HT/mois