Le ministère de la santé précise que le dispositif d’activité partielle propre aux personnes vulnérables à la Covid-19 sera prolongé pour un mois.
La crise sanitaire a conduit le Gouvernement à instituer un régime spécifique d’activité partielle pour les personnes vulnérables à la Covid-19. Ce régime devait s’appliquer jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard.
Toutefois, selon le ministère de la santé « les salariés vulnérables, qui représentent aujourd’hui quelques centaines de personnes en France, doivent pouvoir se voir proposer des solutions pérennes si leurs difficultés perdurent, comme on le fait dans d’autres situations d’éloignement durable du travail. Le temps de la mise en œuvre de cet accompagnement individualisé, le dispositif en vigueur pour les salariés dits vulnérables est prolongé pendant a minima un mois. »
Le dispositif devrait donc être prorogé au moins jusqu’au 28 février 2023. Rien n’a encore été divulgué sur les modalités de cette reconduction qui nécessite, en principe, une mesure législative.
A noter :
Si l’activité partielle des personnes vulnérables devrait être reconduite, en revanche les arrêts maladie dits dérogatoires dont bénéficiaient les salariés testés positifs à la Covid-19 prennent fin le 1er février 2022 (voir notre actualité du 2-2-2023).
Documents et liens associés
Déclaration du ministère de la santé lors d’un point presse du 30-1-2023
