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Salaire et cotisations sociales - Titres-restaurant

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Barème et taux
agenda
4 janvier 2022

Limite d’exonération (charges sociales et fiscales) de la contribution patronale.

Date d'effet

1-1-2018

1-1-2019

1-1-2020

1-1-2021

1-1-2022

Limite d’exonération de la contribution patronale (1)

5,38 €

5,43 €

5,55 €

5,55 €

5,69 €

Valeur du titre pour une contribution patronale atteignant la limite d'exonération et égale à

60 %

8,82 €

9,05 €

9,25 €

9,25 €

9,48 €

50 %

10,58 €

10,86 €

11,10 €

11,10 €

11,38 €

(1) Condition : être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire des titres.

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