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Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels : repas, déplacements, mobilité

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Barème et taux
agenda
14 novembre 2022

Les frais professionnels indemnisés sur la base d'allocations forfaitaires sont présumés utilisés conformément à leur objet et, par suite, affranchis de cotisations dans les limites indiquées dans le tableau suivant. Les limites sont actualisées chaque année.

Pour 2022, les nouvelles limites d'exonération sont applicables aux sommes versées à compter du 1er janvier 2022 et afférentes aux périodes d'emploi accomplies à compter de cette date.

Repas et grand déplacement en métropole

Frais de repas

2018

2019

2020

2021

1-1 au 31-8-2022<

1-9 au 31-12-2022

salarié travaillant dans l'entreprise

6,5

6,6

6,7

6,7

6,8

7,1

salarié en déplacement (hors restaurant)

9,1

9,2

9,3

9,4

9,5

9,9

salarié en déplacement (restaurant)

18,6

18,8

19

19,1

19,4

20,2

Logement et petit déjeuner (par jour, en €)

Indemnités de grand déplacement

Repas (par repas, en €)

Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne

Autres départements (hors DOM-TOM)

2022

1e au 3e mois

19,4

69,5

51,6

4e au 24e mois

16,5

59,1

43,9

25e au 72e mois

13,6

48,7

36,1

2021

1e au 3e mois

19,1

68,5

50,8

4e au 24e mois

16,2

58,2

43,2

25e au 72e mois

13,4

48

35,6

2020

1e au 3e mois

19

68,1

50,5

4e au 24e mois

16,2

57,9

42,9

ICI B 25e au 72e mois

13,3

47,7

35,4

2019

1e au 3e mois

18,8

67,4

50

4e au 24e mois

16

57,3

42,5

25e au 72e mois

13,2

47,2

35

2018

1e au 3e mois

18,6

66,5

49,4

4e au 24e mois

15,8

56,5

42

25e au 72e mois

13

46,6

34,6

Mobilité professionnelle

2018

2019

2020

2021

2022

Hébergement provisoire et frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (par jour dans la limite de 9 mois)

73,9 €

74,9 €

75,60 €

76,1 €

77,2 €

Dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement

1 480,9 € majorés de 123,4 € par enfant à charge, dans la limite de 1 851 €

1 500,2 € majorés de 125 € par enfant à charge, dans la limite de 1 875,1 €

1 515,2 € majorés de 126,3 € par enfant à charge, dans la limite de 1 893,9 €

1 524,3 € majorés de 127,1 € par enfant à charge, dans la limite de 1 905,3 €

1 547,2 € majorés de 129 € par enfant à charge, dans la limite de 1 933,9 €

Repas et petit déplacement propres à certaines activités

Les tableaux ci-après fixent les limites d’exonération des remboursements des frais de transport et de repas des salariés des entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.

Trajets

Trajet aller et retour compris entre : (1)

Limite d'exonération quotidienne (en €) : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 chevaux fiscaux/ 2 X nombre de km

2015 au 16-3-2019

Du 17-3-2019 au 29-2-2020

Du 1-3-2020 au 13-2-2022

Depuis le 14-2-2022 (2)

5 km et 10 km

2,5

2,6

2,6

2,9

10 km et 20 km

4,9

5,2

5,2

5,8

20 km et 30 km

7,4

7,8

7,8

8,6

30 km et 40 km

9,9

10,4

10,5

11,5

40 km et 50 km

12,3

13

13,1

14,4

50 km et 60 km

14,8

15,5

15,7

17,3

60 km et 70 km

17,3

18,1

18,3

20,1

70 km et 80 km

19,7

20,7

20,9

23

80 km et 90 km

22,2

23,3

23,5

25,9

90 km et 100 km

24,7

25,9

26,2

28,8

100 km et 110 km

27,1

28,5

28,8

31,6

110 km et 120 km

29,6

31,1

31,4

34,5

120 km et 130 km

32

33,7

34

37,4

130 km et 140 km

34,5

36,3

36,6

40,3

140 km et 150 km

37

38,9

39,2

43,1

150 km et 160 km

39,4

41,4

41,8

46

160 km et 170 km

41,9

44

44,5

48,9

170 km et 180 km

44,4

46,6

47,1

51,8

180 km et 190 km

46,8

49,2

49,7

54,6

190 km et 200 km

49,3

51,8

52,3

57,5

(1) Les valeurs retenues tiennent compte des distances parcourues aller et retour multipliées par la moitié de la valeur du barème kilométrique fiscal prévue pour un véhicule de 4 chevaux. La distance parcourue est appréciée :
1. pour les entreprises de travail temporaire, par référence au domicile fiscal (ou lieu de résidence) du salarié, dûment justifié par l'employeur ;
2. pour les entreprises de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle, par référence au domicile fiscal (ou lieu de résidence) du salarié, dûment justifié par l'employeur, ou au lieu de rattachement du salarié défini par le contrat de travail (siège social ou établissement de rattachement) ;
3. pour les entreprises de travaux publics et du bâtiment, par référence soit au siège social ou à l'établissement de rattachement de l'entreprise, soit, à compter du 1-1-2012, au domicile fiscal ou à la résidence habituelle du salarié.
(2) Date d’entrée en vigueur de l’arrêté ECOE2202731A du 1-2-2022 (JO 13).

Repas

2018

2019

2020

2021

2022

Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier (en €)

9,1

9,2

9,3

9,4

9,5

Repas pris au restaurant (en €)

18,6

18,8

19

19,1

19,4


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