Ce tableau décrit la nature et les modalités d'évaluation des dépenses liées au télétravail considérées comme des frais professionnels.
Nature des frais |
Evaluation des frais |
Frais fixes
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Valeur réelle :
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Frais variables
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Valeur réelle :
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Dépenses d'acquisition du mobilier
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Prêt de mobilier :
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Frais liés à l'adaptation du local
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Valeur réelle :
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Matériels informatiques et périphériques : ordinateur, imprimante, modem... |
Prêt de matériel :
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Consommables : ramettes de papier, cartouches d'encre, etc. |
Valeur réelle L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture. |
Frais de connexion au réseau téléphonique, frais d'abonnement (téléphonique, Internet...). |
Valeur réelle L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture. |
Ce tableau fixe les limites de l’allocation forfaitaire versée en remboursement des frais professionnels exposés du fait du télétravail pour bénéficier de l’exonération de cotisations et contributions sociales sans justificatifs.
Modalités de fixation de l’allocation |
Montant |
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Par mois (pour une journée de travail par semaine) |
Par jour |
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Par l'employeur |
10 € |
2,50 € dans la limite de 55 € par mois |
Par une convention collective de branche, un accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe; |
13 € |
3,25 € dans la limite de 71,50 € par mois |