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Nature des frais
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Evaluation des frais
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Frais fixes
Montant du loyer ou, à défaut de loyer, valeur locative brute au prorata de la superficie affectée à l'usage professionnel
Taxe d'habitation
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxes régionales, départementales ou communales comme la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères
Charges de copropriété
Assurance multirisques habitation. |
Valeur réelle :
Quote-part des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel (au prorata de la superficie totale de l'habitation principale).
A titre d'exemple :
Appartement de 70 m2
Surface du local affecté à l'usage professionnel : 10 m2
Le loyer s'élève à 350 € par mois et la prime d'assurance à 15 € par mois. Le montant des frais déductibles s'élève donc à 365 x 10/70 = 52 €.
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Frais variables
Chauffage et/ou climatisation
Electricité. |
Valeur réelle :
Quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel. |
Dépenses d'acquisition du mobilier
Bureau ergonomique
Fauteuil ergonomique
Etagères, meubles de rangement
Lampe de bureau. |
Prêt de mobilier :
- absence de dépenses supplémentaires du salarié : pas de remboursement de frais possible.
- avantage en nature à évaluer sur une base réelle (valeur résiduelle = valeur nette comptable) s'il y a abandon définitif du mobilier au travailleur salarié ou assimilé.
Achat du mobilier par le salarié pour le compte de l'entreprise, le salarié en restant toutefois propriétaire :
- remboursement des frais exclus de l'assiette dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs.
Modalités de déduction :
Annuités d'amortissement du mobilier (pratique comptable et fiscale)
Pour le petit mobilier non amortissable : valeur réelle de l'année d'acquisition.
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Frais liés à l'adaptation du local
Frais de diagnostic de conformité électrique
Installations de prises (téléphoniques, électriques, etc.)
Modifications liées à la mise en conformité avec la législation du travail. |
Valeur réelle :
L'exclusion de l'assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture (travaux d'aménagement).
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Matériels informatiques et périphériques : ordinateur, imprimante, modem... |
Prêt de matériel :
- absence de dépenses supplémentaires du travailleur salarié ou assimilé, pas de remboursement de frais possible.
- avantage en nature à évaluer sur une base réelle (valeur résiduelle = valeur nette comptable) s'il y a abandon définitif du mobilier au travailleur salarié ou assimilé.
Achat de matériel par le salarié pour le compte de l'entreprise, le salarié en restant toutefois propriétaire.
- remboursement des frais et exclusion de l'assiette dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs.
Modalités de déduction :
Annuités d'amortissement du matériel (pratique comptable et fiscale)
Pour le petit matériel non amortissable : valeur réelle de l'année d'acquisition. |
Consommables : ramettes de papier, cartouches d'encre, etc. |
Valeur réelle
L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture.
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Frais de connexion au réseau téléphonique, frais d'abonnement (téléphonique, Internet...). |
Valeur réelle
L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture.
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