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Maladie-maternité, accidents du travail - Rentes d'accident du travail

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Barème et taux
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14 septembre 2022

La rente est égale au salaire annuel de base multiplié par le taux d'incapacité permanente compté pour moitié pour la partie ne dépassant pas 50 % et multiplié par 1,5 pour la partie supérieure à 50 %.

Le salaire de base ne peut être inférieur à un minimum.

Le salaire annuel est pris en compte dans sa totalité jusqu'à deux fois le salaire minimal, pour 1/3 entre 2 et 8 fois le salaire minimal.

Du 1-4-2020 au 31-3-2021

Du 1-4-2021 au 31-3-2022

Du 1-4-2022 au 30-6-2022

Du 1-7-2022 au 31-3-2022

Salaire minimal annuel (€)

18 631,28

18 649,91

18 985,60

19 745,02

Plafond du salaire annuel (€)

Salaire pris en compte intégralement jusqu'à

37 262,57

37 299,82

37 971,20

39 490,04

Fraction du salaire pris en compte pour 1/3

de 37 262,57 à 149 050,38

de 37 299,82 à 149 199,28

de 37 971,20 à 151 884,80

de 39 490,04 à 157 960,16

LIVRE BLANC - Sélection spéciale RH

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