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Heures supplémentaires - Heures complémentaires

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Barème et taux
agenda
22 décembre 2014

Majorations de la rémunération

Heures accomplies au-delà de la durée prévue au contrat de travail à temps partiel

Taux de majoration légal

- n'excédant pas 1/10 de la durée du travail prévue au contrat

10 %

- excédant 1/10 de la durée du travail prévue au contrat

25 % (1)

(1) Une convention ou accord de branche étendu peu toutefois prévoir un taux différent, à condition qu'il soit au moins égal à 10 %.

LIVRE BLANC - Sélection spéciale RH

Dans ce livre blanc retrouvez les dossiers suivants : - Les congés payés et la paie - L’appel expert répond à vos questions CSE - Nouveautés du Mémento Social 2022 - Quelle carrière professionnelle pour les représentants du personnel ?

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