Barème et taux
16 mars 2026

Aide unique

Le contrat d'apprentissage conclu dans une entreprise de moins de 250 salariés, afin de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (niveau 4), ouvre droit à une aide unique versée par l'État au titre de la 1e année d'exécution du contrat, d’un montant de 5000 € (6 000 € si l’apprenti est en situation de handicap).

Aide exceptionnelle

Une aide exceptionnelle, dont les modalités de versement sont calquées sur celles de l’aide unique, peut être attribuée pour la 1e année d’exécution du contrat. Son montant et ses conditions d’attribution varient selon la date de conclusion du contrat d’apprentissage, l’effectif de l’entreprise et le niveau de diplôme ou titre préparé. Pour l’apprenti en situation de handicap, le montant s’élève à 6 000 €.

Effectif

Date

Diplôme ou titre préparé

Montant

Conditions

Moins de 250 salariés

Du 8-3-2026 au 31-12-2026

Niveau 5 (Bac + 2)

4 500 €

- Transmission du contrat à l’Opco dans les 6 mois

- Ne pas avoir bénéficié d'une aide au titre d'un contrat d'apprentissage précédemment conclu entre un même employeur et un même apprenti pour la même certification professionnelle

Niveau 6 (Bac + 3) ou 7 (Bac + 5)

2 000 €

Du 24-2-2025 au 31-12-2025

Niveau 5 à 7 (Bac + 2 et plus)

5 000 €

Au moins de 250 salariés

Du 8-3-2026 au 31-12-2026

Niveau 3 (CAP) et 4 (Bac)

2 000 €

Mêmes conditions que ci-dessus + quota d’alternants :

1° soit atteindre au 31-12-2027 au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (apprentis, titulaires de contrats de professionnalisation, et, pendant l'année suivant la date de fin de ces contrats, salariés embauchés en CDI à l'issue de ceux-ci, volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise et bénéficiaires d'une convention industrielle de formation par la recherche) ;

2° soit atteindre, au 31-12-2027, au moins 3 % de contrats d'apprentissage et de professionnalisation (les salariés embauchés en CDI à l'issue d'un de ces contrats continuent à être pris en compte pendant l'année suivant la date de fin de ces contrats) et :

– justifier, à la même date, d'une progression de ces contrats d'au moins 10% par rapport à l'année 2026 ;

– ou avoir connu une progression de ces contrats et relever d'une branche couverte par un accord prévoyant au titre de l'année 2027 une progression d'au moins 10 % de leur nombre dans les entreprises d'au moins 250 salariés, et justifier, par rapport à 2026, que la progression est atteinte dans les proportions prévues par l’accord

Dans les 8 mois de l’embauche : transmission à l’ASP d’une attestation sur l’honneur sur le quota d’alternants

31-5-2028 : justification du quota auprès de l’ASP

Niveau 5 (Bac + 2)

1 500 €

Niveau 6 (Bac + 3) ou 7 (Bac + 5)

750 €

Du 24-2-2025 au 31-12-2025

Au plus niveau 7 (Bac + 5)

2 000 €

Mêmes conditions que ci-dessus mais appréciées sur 2026 (au lieu de 2027) et 2025 (au lieu de 2026)

31-5-2027 : justification du quota auprès de l’ASP

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