Actualité
1 min de lecture
23 février 2022

Le gouvernement vient d’annoncer, dans un communiqué de presse du 23 février, la prolongation pour 4 mois des mesures dérogatoires, qui devaient prendre fin le 28 février. Le décret officialisant cette prolongation devrait être publié prochainement au Journal officiel.

Ainsi, jusqu’au 30 juin 2022 :

  • les titres-restaurant peuvent être utilisés les dimanches et les jours fériés ;
  • le plafond d’utilisation journalier des titres-restaurant est fixé à 38 €, au lieu de 19 €.

Rappelons que ces dérogations ne concernent que les titres-restaurant utilisés dans les restaurants, hôtels-restaurants ou débits de boisson assimilés à ceux-ci.

Changements importants sur l’acquisition des congés payés en cas de maladie ou d'accident

Une véritable révolution jurisprudentielle : tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés, la prescription ne court pas si l’employeur est défaillant et les congés non pris avant un congé parental sont conservés. Modification du régime des congés payés : découvrez gratuitement l’analyse de notre rédaction dans Navis Social.

Documents et liens associés
Aller plus loin
Le mensuel qui vous aide à sécuriser et à contrôler votre paie
Des articles de fond sur des questions pratiques pour vérifier la conformité de la paie avec la législation (droit du travail, cotisations sociales) et éviter les redressements Urssaf.
236,00 € TTC/an
Le mensuel qui vous aide à sécuriser et à contrôler votre paie