Retrouvez dans notre dossier les principaux changements et nouveautés intervenus en début d'année, suite notamment à la publication des lois de finances et de financement pour 2023.
Actualité
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16 janvier 2023
Changements importants sur l’acquisition des congés payés en cas de maladie ou d'accident
Une véritable révolution jurisprudentielle : tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés, la prescription ne court pas si l’employeur est défaillant et les congés non pris avant un congé parental sont conservés. Modification du régime des congés payés : découvrez gratuitement l’analyse de notre rédaction dans Navis Social.
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Formulaire social - Plus de 670 modèles pour toutes les formalités de la vie sociale de l’entreprise
670 modèles d'actes pour : préparer un contrat de travail, procéder à un licenciement, négocier une rupture conventionnelle, organiser l’élection d’un comité social et économique, négocier avec les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, mettre en place un dispositif d’épargne salariale, une charte sur le télétravail...
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