Majorations de la rémunération
Heures accomplies au-delà de la durée prévue au contrat de travail à temps partiel |
Taux de majoration légal |
- n'excédant pas 1/10 de la durée du travail prévue au contrat |
10 % |
- excédant 1/10 de la durée du travail prévue au contrat |
25 % (1) |
(1) Une convention ou un accord de branche étendu peut toutefois prévoir un taux différent, à condition qu'il soit au moins égal à 10 %.