Barème et taux
22 décembre 2014

Majorations de la rémunération

Heures accomplies au-delà de la durée prévue au contrat de travail à temps partiel

Taux de majoration légal

- n'excédant pas 1/10 de la durée du travail prévue au contrat

10 %

- excédant 1/10 de la durée du travail prévue au contrat

25 % (1)

(1) Une convention ou accord de branche étendu peu toutefois prévoir un taux différent, à condition qu'il soit au moins égal à 10 %.