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Droit social - Rémunération et protection sociale
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Titres-restaurant : nouvelle prolongation des dérogations

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23 février 2022

Le gouvernement vient d’annoncer, dans un communiqué de presse du 23 février, la prolongation pour 4 mois des mesures dérogatoires, qui devaient prendre fin le 28 février. Le décret officialisant cette prolongation devrait être publié prochainement au Journal officiel.

Ainsi, jusqu’au 30 juin 2022 :

  • les titres-restaurant peuvent être utilisés les dimanches et les jours fériés ;
  • le plafond d’utilisation journalier des titres-restaurant est fixé à 38 €, au lieu de 19 €.

Rappelons que ces dérogations ne concernent que les titres-restaurant utilisés dans les restaurants, hôtels-restaurants ou débits de boisson assimilés à ceux-ci.

Dossier spécial - Le projet de réforme de retraites

C’est finalement à travers un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale que l’exécutif envisage de réformer les retraites. Le texte, présenté en Conseil des ministres le 23 janvier, devrait être adopté au Parlement en mars, pour une entrée en vigueur dès le 1er septembre 2023. Retrouvez 10 pages consacrées aux mesures du projet de cette réforme.

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