Droit social - Rémunération et protection sociale

Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023

Actualité

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3 octobre 2022

Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est basé sur une hausse du plafond de la sécurité sociale de 6,9 %.

Selon le rapport précité, pour 2023 le plafond annuel serait porté à 43 986 €. Le plafond mensuel devrait donc s’établir aux alentours de 3 666 €.

Rappelons toutefois que ces montants doivent être confirmés par arrêté (en général en novembre ou décembre).

Attention :

Les montants finalement retenus pourraient être légèrement différents. Ce fut en effet par exemple le cas en 2020 : le plafond prévu par l’arrêté (3 428 €) était en effet légèrement supérieur à celui annoncé par le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale (3 420 €).

Textes et documents associés

Commission des comptes de la sécurité sociale, prévisions 2022-2023 Tome I page 9

Dossier spécial - Le projet de réforme de retraites

C’est finalement à travers un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale que l’exécutif envisage de réformer les retraites. Le texte, présenté en Conseil des ministres le 23 janvier, devrait être adopté au Parlement en mars, pour une entrée en vigueur dès le 1er septembre 2023. Retrouvez 10 pages consacrées aux mesures du projet de cette réforme.