Open
functional-file
Actualité
functional-clock
1 min de lecture
functional-calendar
3 octobre 2022
Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est basé sur une hausse du plafond de la sécurité sociale de 6,9 %.
Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023
©Gettyimages

Selon le rapport précité, pour 2023 le plafond annuel serait porté à 43 986 €. Le plafond mensuel devrait donc s’établir aux alentours de 3 666 €.

Rappelons toutefois que ces montants doivent être confirmés par arrêté (en général en novembre ou décembre).

Attention :

Les montants finalement retenus pourraient être légèrement différents. Ce fut en effet par exemple le cas en 2020 : le plafond prévu par l’arrêté (3 428 €) était en effet légèrement supérieur à celui annoncé par le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale (3 420 €).

Textes et documents associés

Commission des comptes de la sécurité sociale, prévisions 2022-2023 Tome I page 9

Dossier spécial - La réforme de retraites

Découvrez les enjeux, l’ensemble des mesures et les dispositions règlementaires de ces premiers décrets, notamment sur : l’âge légal de départ est progressivement relevé, le départ anticipé pour carrière longue, la retraite anticipée pour raison de santé évolue, les demandes de pension présentées avant le 1er septembre...

  • functional-print
  • functional-linkedin
Aller plus loin
Formulaire social - Plus de 670 modèles pour toutes les formalités de la vie sociale de l’entreprise
670 modèles d'actes pour : préparer un contrat de travail, procéder à un licenciement, négocier une rupture conventionnelle, organiser l’élection d’un comité social et économique, négocier avec les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, mettre en place un dispositif d’épargne salariale, une charte sur le télétravail...
452,00 € HT au lieu de 565,00 € HT