Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023

Actualité

1 min de lecture

3 octobre 2022

Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est basé sur une hausse du plafond de la sécurité sociale de 6,9 %.

Selon le rapport précité, pour 2023 le plafond annuel serait porté à 43 986 €. Le plafond mensuel devrait donc s’établir aux alentours de 3 666 €.

Rappelons toutefois que ces montants doivent être confirmés par arrêté (en général en novembre ou décembre).

Attention :

Les montants finalement retenus pourraient être légèrement différents. Ce fut en effet par exemple le cas en 2020 : le plafond prévu par l’arrêté (3 428 €) était en effet légèrement supérieur à celui annoncé par le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale (3 420 €).

Textes et documents associés

Commission des comptes de la sécurité sociale, prévisions 2022-2023 Tome I page 9

Changements importants sur l’acquisition des congés payés en cas de maladie ou d'accident

Une véritable révolution jurisprudentielle : tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés, la prescription ne court pas si l’employeur est défaillant et les congés non pris avant un congé parental sont conservés. Modification du régime des congés payés : découvrez gratuitement l’analyse de notre rédaction dans Navis Social.